JUSTICE

Condamnation de Fabrice Baly

Condamnation de Fabrice Baly

25 octobre 2019
Le président de la ligue de football de Saint-Martin avait comparu devant le tribunal de Saint-Martin en septembre dernier pour détournement de fonds (plus de 28 000 € et 8 000 €) et abus de biens sociaux.

Le procureur avait requis 2000 € d’amende assortis d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer une responsabilité au sein d’une association pendant cinq ans à son encontre et une amende de 1000 € et deux mois de prison avec sursis à l’encontre de son collaborateur. L’ex-président de la ligue a été déclaré coupable et condamné à payer une amende de 10 000 €, dont
5 000 € assortis d’un sursis et à ne pas exercer d’activité sociale ou professionnelle en rapport avec les faits sur une durée de cinq ans. Le tribunal reçoit la partie civile, la Fédération Française de Football et prononce 1 € au titre de préjudice moral et 3 000 € en vertu de l’article 375.1. La demande de préjudice matériel est rejetée. 

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