JUSTICE

Comparutions immédiates : jeunes VS gendarmes

Comparutions immédiates : jeunes VS gendarmes

03 décembre 2019
La semaine dernière, deux affaires jugées en comparution immédiate impliquaient des gendarmes, victimes de coups au cours de récentes interventions. Si pour la première affaire, la rébellion à l’endroit du gendarme dépositaire de l’autorité publique a été avérée et le prévenu F.F. a été condamné à 6 mois de prison ferme, pour la seconde affaire, les conclusions de nullité apportées par la défense ont été reçues par le tribunal.

Une fois n’est pas coutume… Dans la seconde affaire jugée vendredi dernier en comparution immédiate, le jeune H.L., 21 ans, interpellé puis placé en garde-à-vue, a été innocenté face à un gendarme blessé par coup.
 
Les faits de cette seconde affaire
 
Le 14 novembre dernier, une patrouille composée de 3 gendarmes procède à un contrôle d’identité sur deux jeunes mineurs, au niveau du croisement de la RN7 et le petit pont de Grand-Case. Un contrôle d’identité qui ne se serait pas passé dans des conditions de courtoisie requises et aurait attiré un groupe d’individu pour prendre la défense des deux petits jeunes. « Les deux jeunes étaient effrayés par les gendarmes qui ont sauté de leur voiture et sont arrivés vers eux en courant. Un groupe d’adultes, dont moi, s’est rassemblé autour du lieu du contrôle des jeunes et on a dit aux gendarmes de ne pas parler comme ça aux enfants », explique H.L. à la barre des prévenus, qui a été placé en garde-à-vue, soupçonné d’avoir jeté la pierre qui est venue frapper le gendarme au visage, sans qu’aucune preuve ne soit réellement établie.
En effet, au cours de cet attroupement pendant le contrôle, la situation a dégénéré. Entre provocations et interpellation d’un homme, menotté et mis à terre, des pierres ont été lancées vers les gendarmes, et l’un d’entre eux en a reçu une en plein visage, l’étourdissant sur le coup. Les deux autres gendarmes, privilégiant le fait de porter secours à leur collègue allongé à terre, ont sorti leur bombe lacrymogène et ont gazé les individus les entourant, y-compris l’homme menotté et allongé à terre.
 
Aucune preuve tangible
 
Le visionnage de l’enregistrement de la vidéo de surveillance demandé par l’avocate de la défense, Maître Lagnaoui, a dévoilé la scène, et les magistrats ont pu constater que rien ne peut affirmer que la pierre reçue par le gendarme blessé n’ait été lancé par HL qui ne cesse d’affirmer que ce n’est pas lui : « J’étais certes présent, j’ai à un moment donné pris un caillou, mais je l’ai relâché tout de suite, car j’ai pris du gaz dans les yeux et je suis vite parti chez moi en courant », indique-t-il.
 
Menotté, il rentre chez lui seul et à pied
 
Les gendarmes sont remontés dans leur véhicule et ont pris la direction de l’hôpital avec leur collègue blessé, laissant également sur place l’homme interpellé et menotté. « Pourquoi ne pas avoir appelé des renforts ?» demande le procureur ; « Nous n’avions pas de réseau », répond le chef de patrouille ». L’homme est rentré chez lui les bras menottés dans le dos, et c’est son père qui a appelé les gendarmes pour les informer de la situation plutôt cocasse… Celui-ci est convoqué devant le tribunal pour répondre de ses actes courant mars prochain.
 
Recherche d’un coupable
 
Quant à H.L., il s’est spontanément présenté à la gendarmerie pour expliquer ce qui s’est passé. Mais dès son arrivée à la gendarmerie, il a été placé en garde-à-vue. «Un gendarme blessé dans l’exercice de ses fonctions ? Il fallait forcément un coupable, invoque son avocate, Maître Lagnaoui, qui a démonté une à une les accusations portées contre ce client, mettant en exergue le fait que « ce n’est pas parce que l’on est sur une zone où effectivement il y a de la délinquance et des trafics, qu’il faut mettre tous les jeunes dans le même sac.
Et il faut aussi savoir reconnaître que les gendarmes peuvent parfois manquer de courtoisie et de discernement au cours de leurs contrôles auprès des jeunes ». Le Procureur, d’ailleurs, s’adressera aux gendarmes pour leur faire une recommandation : « Quand vous êtes sur un contrôle qui ne présente pas de danger et que vous sentez que la situation peut dégénérer, il vaut mieux partir, cela évitera d’attiser des situations qui deviendront plus compliquées ». Il requérait toutefois que le tribunal entre en voie de condamnation et prononce une peine de 6 mois de prison avec sursis.
Maître Lagnaoui, dans sa plaidoirie a présenté purement et simplement des conclusions de nullité de la procédure pour son client H.L., un jeune sans histoire et inséré, contre lequel aucun élément de culpabilité n'a pu être démontré au cours de l'instruction. H.L. est un jeune homme qui a obtenu son baccalauréat à 17 ans, a travaillé sans discontinuer depuis sa sortie du lycée, et est actuellement employé avec un CDI. Il n’a jamais été inquiété par la justice et présente le profil d’un jeune tout à fait bien inséré dans la société.
Il vit avec sa compagne avec laquelle il a une petite fille de 1 an. Des conclusions de nullité reçues par le tribunal et H.L. est sorti libre et lavé de tout soupçon du tribunal. 
 

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