JUSTICE

La rédaction

La rédaction

Communiqués

Communiqués

vendredi, 06 mai 2022 06:08
La Collectivité met un nouvel outil en place pour calculer l’impôt   /   Le président Louis Mussington reçoit Régis Elbez, SGAR de Guadeloupe

Situation foncière : Déplacement d’une mission à la rencontre des acteurs locaux

mardi, 26 avril 2022 10:16
Faisant suite aux difficultés des indivisions successorales et à la demande exprimée auprès du garde des Sceaux en février dernier, une mission portant sur la situation foncière dans la collectivité de Saint-Martin vient d'être décidée par le Ministre des Outre-mer, le Garde des sceaux ministre de la Justice et le Ministre délégué chargé des Comptes publics.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.