URBANISME : Une vingtaine de P.V. constatés pour non-respect des règles de construction
Valérie DAIZEY jeudi, 14 février 2019 20:11La Préfète Feucher a indiqué que depuis septembre 2017, seuls 15 procès-verbaux émis par les services de l’urbanisme de la Collectivité avaient été transmis au Parquet.