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Le tribunal en bref

Le tribunal en bref

mardi, 25 janvier 2022 08:44
Chaque semaine, délinquants en tous genres, SDF, chefs d’entreprise ou mères au foyer, se côtoient sur les bancs du tribunal de proximité de Saint-Martin. Parfois de simples querelles de voisinage qui dégénèrent, souvent des vols, beaucoup de délits routiers et un trop grand nombre de violences … toutes ces affaires relèvent du pénal et aboutissent dans la majorité des cas à une sanction. Florilège des peines sur une journée d’audience …
L’aventurier Jean-Jacques Savin porté disparu en mer

L’aventurier Jean-Jacques Savin porté disparu en mer

mardi, 25 janvier 2022 08:44
Alors qu’il entamait la traversée de l’Atlantique à la rame, à bord d’un canot, pour rejoindre la Martinique depuis le Portugal, Jean-Jacques Savin, 75 ans, n’a plus donné signe de vie depuis la nuit de jeudi à vendredi dernier. Son embarcation a été retrouvée retournée. L’aventurier s’était fait attendre sur nos terres lors d’une autre traversée en 2019, à bord d’un tonneau de 6m2.
Daniel Gibbs et son conseil, maître Philippe Petit.

Affaires de détournement de fonds publics : Daniel Gibbs réhabilité

vendredi, 21 janvier 2022 05:37
Le délibéré rendu hier, jeudi 20 janvier 2022, par la cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la mise en examen de Daniel Gibbs pour le délit de favoritisme mais a infirmé le délit de détournement de fonds publics, dans l’affaire dite de « la société MWI ». Une infirmation qui vient s’ajouter aux réquisitions du procureur faites dans le procès de ce début de semaine où il a demandé la relaxe du président pour le délit de détournement de fonds dans l’affaire « des experts d’assurés » (lire notre édition de mercredi 19 janvier).
Procès des élus de la COM : Affaire «Réfection de la toiture de la maison de Y.C»

Procès des élus de la COM : Affaire «Réfection de la toiture de la maison de Y.C»

vendredi, 21 janvier 2022 05:37
Cette affaire est arrivée en second dans l’ordre de celles à être jugées en ce début de semaine au tribunal de Saint-Martin. Celle-ci concerne la 1ere vice-présidente Valérie Damaseau et le président Daniel Gibbs, qui sont soupçonnés de favoritisme et de non-respect des règles de la commande publique, pour un montant de 51 361 €.
Affaire « 400 toitures » : le procureur requiert la culpabilité avec dispense de peines

Affaire « 400 toitures » : le procureur requiert la culpabilité avec dispense de peines

vendredi, 21 janvier 2022 05:37
En janvier 2019, préfète déléguée Sylvie Feucher active l’article 40 du code de procédure pénalepour favoritisme et non-respect des règles de la commande publique. Le procureur est de ce fait saisi sans délai et ouvre une enquête qui débute en février de cette même année. L’affaire concerne l’opération « Réfections de 400 toitures » pour un budget de 5 M€, diligentée par la Collectivité en début d’année 2018, après le passage de l’ouragan Irma. L’enquête révèlera de nombreuses irrégularités dans les marchés publics passés, dont sept entreprises locales ont été bénéficiaires et dans le protocole transactionnel qui a ensuite permis de les payer. Et le tribunal mettra en exergue que la Collectivité ne peut financer des travaux pour des particuliers.
Michel dans son atelier avec une autre de ses créations, un lustre boule.

100% SXM : Le Cocoon Chat

vendredi, 21 janvier 2022 05:37
Parfois, il suffit d’un besoin pour créer un nouvel objet. C’est le cas de Michel, qui pour faire plaisir à son chat blessé a réinterprété le panier à chat, pour en faire un objet déco et surtout 100% fabriqué à la main, ici à Saint-Martin. Son « cocoon chat » a fait des adeptes en quelques heures et les commandes affluent déjà.
L’éveil musical des tous petits vu par François Bry

L’éveil musical des tous petits vu par François Bry

vendredi, 21 janvier 2022 05:36
La musique adoucit les mœurs dit-on, mais pas seulement. Chez les enfants, et tout particulièrement les plus jeunes, elle développe leurs facultés cognitives. Elle permet d'accroître les capacités du cerveau, de développer la concentration, l'écoute, les facultés de mémorisation et de reproduction. François Bry, guitariste hors pair, a décidé de prendre sur son temps pour aller dans les écoles maternelles leur faire découvrir tout l’univers de la musique.
Un week-end à Saint-Martin, c’est …

Un week-end à Saint-Martin, c’est …

vendredi, 21 janvier 2022 05:36
Apprendre à peindre sur céramique, se préoccuper du devenir de son animal, s’enrichir du patrimoine et de la culture de l’île, rire au café-théâtre, confectionner des douceurs … bref, c’est se détendre pour oublier les tracas qui plombent le moral depuis deux ans. En faisant juste, un peu attention, et toutes les activités proposées respectent les mesures pour veiller au bien-être de tous, on peut juste … vivre !
Procès des élus de l’exécutif : La justice pourrait-elle avoir été instrumentalisée ?

Procès des élus de l’exécutif : La justice pourrait-elle avoir été instrumentalisée ?

mercredi, 19 janvier 2022 07:56
Ce questionnement a été en toile de fond des réquisitions faites par le procureur de Basse-Terre, Xavier Sicot, à l’issue des deux journées de débats dans le procès des élus de l’exécutif de la Collectivité, le président Daniel Gibbs et sa 1ere vice-présidente Valérie Damaseau. Sous-jacent à ce questionnement, juger de la culpabilité ou nondes élus, et particulièrement de Daniel Gibbs, de chefs de prévention de délits de favoritisme et de détournement de fonds qui lui sont reprochés, ne doit pas être dissocié du contexte de la catastrophe Irma qui a conditionné des actions et des mesures prises en urgence par l’exécutif. Parce qu’il fallait prendre des mesures d’urgence, et que personne d’autre ne l’a fait.
Le président Gibbs et son conseil, Maître Petit.

Deux jours d’audience pour un procès d’élus aux forts enjeux

mercredi, 19 janvier 2022 07:55
Le procès des élus de la Collectivité s’est déroulé lundi et mardi à la chambre détachée de Saint-Martin au cours d’une audience exceptionnelle. Le président Daniel Gibbs, sa 1ere vice-présidente Valérie Damaseau et Annick Pétrus, actuellement sénatrice et conseillère territoriale, qui était au moment des faits la 3e vice-présidente de la Collectivité, doivent répondre des chefs d’inculpation de délit de favoritisme dans l’attribution de marchés publics, de défaut de publicité dans la procédure légale d’attribution de marchés ou encore pour le président Gibbs de détournement de fonds public.

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