Le Pass Sanitaire en action dès le 9 août prochain !
Valérie DAIZEY vendredi, 06 août 2021 11:32Saisi par le gouvernement et trois groupes parlementaires après l’adoption du texte par les députés et les sénateurs le 25 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur le texte du Pass sanitaire hier, jeudi août. Des conclusions très attendues et qui sont tombées hier : les sages ont validé dans sa grande majorité le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants ; ils ont en revanche retoqué la rupture anticipée de CDD pour défaut de présentation du Pass et le principe d’isolement obligatoire pour les malades.