Air Antilles : 1,4 million d’euros de risque de perte ?

La SEM Air Antilles, constituée le 18 octobre 2023 avec un capital social de 2 M€ détenu à 60 % par la Collectivité (1,2 M€) et à 40 % par la société CIPIM (800 000 €), a bénéficié, outre de l’apport en capital, d’une avance en compte courant d’associé (6 M€) et de prêts consentis par la Collectivité (13 M€). Conformément au principe comptable de prudence, la Collectivité doit apprécier les risques susceptibles d’affecter la valeur de ses actifs et, le cas échéant, constituer les provisions ou dépréciations nécessaires. Le montant proposé s’élève à 1,4 M€.

Des calculs basés ‬sur une hypothèse

Toute l’argumentation sur le calcul de ce montant repose sur l’hypothèse d’une continuité d’exploitation… ce qui sera confirmé, ou pas, ce jeudi 2 avril par le tribunal de commerce, qui décidera si la deuxième offre du seul repreneur potentiel, le docteur Sainte-Luce est viable (la première ayant été retoquée sur le plan social).
Dans les rangs de l’opposition, Marie-Dominique Ramphort, remarque qu’il est difficile d’estimer une provision lorsque l’on ne connaît pas les pertes exactes de la compagnie, puisque les élus n’ont pas eu connaissance des comptes déposés lors de la cessation de paiement, ni des bilans depuis trois ans.
En réponse, la Directrice Générale des Services indique qu’il n’y a pas d’éléments sur lesquels la Collectivité puisse s’appuyer pour calculer cette provision ; l’exercice est compliqué car la règlementation en la matière n’existe pas. « On n’est pas dans l’ordre budgétaire mais dans l’ordre de la dépréciation » a-t-elle expliqué.
Mais, comme le souligne Jules Charville, cela va plus loin puisque les élus n’ont toujours pas copie des documents réellement déposés lors de la création (dénomination exacte de la société, pack d’actionnaires, etc) ; dépôt intervenu avant même le vote du conseil territorial du 20 octobre 2023. Il soulève également les montants contradictoires dans les différents documents et le solde du dernier prêt versé malgré l’audit réalisé entre temps (dont les élus n’ont pas eu connaissance non plus).  Il interroge également la présidente de séance sur les garanties accordées pour obtenir les prêts ? Les avions ? Ils n’appartiennent pas à la compagnie, mais aux banques. Il note par ailleurs, que si la Collectivité affirme ne pas mettre un sou de plus dans la compagnie, dans la délibération proposée il est noté qu’outre un apport financier de 4 M€ au capital, le nouvel investisseur pourra « utilement se voir demander un engagement de stabilité dans la durée et une participation éventuelle aux besoins de financement de la SEM » … ce qui sous-entend qu’il en ira de même pour la Collectivité.
Sur ces questions, la Présidente de séance n’est pas en mesure d’apporter des réponses et décide de passer directement au vote, indiquant que les remarques des membres de l’opposition sont hors sujet, ce qui suscite l’indignation de Philippe Philidor (Team Gibbs), qui note l’embarras et la non maîtrise du dossier. Quant à l’avancement des négociations avec le repreneur, le Président ne pouvant prendre part au débat, là aussi impossible de savoir ce qu’il en est. Depuis septembre 2023, les membres de l’opposition n’ont cessé d’alerter sur les décisions prises et ont tenté une fois encore de faire prendre conscience des conséquences de cette nouvelle mesure. Pour Daniel Gibbs, ce sont 20 M€ qu’il faudrait provisionner, car cela correspondrait au risque réel de perte. Bernadette Davis a cette fois coupé court aux remarques en procédant au vote de la constitution « d’une dépréciation de 1,4 M€ destinée à couvrir le risque de non-recouvrement lié à l’avance en compte courant d’associé consentie par la Collectivité à la SEM Air Antilles, dans le contexte du redressement judiciaire en cours et au vu de la mise en place d’un plan de continuation permettant de préserver une perspective de remboursement ou d’incorporation partielle ». La sénatrice ayant fait remarquer d’entrée de jeu que le montant proposé est dérisoire eu égard au risque et que cette estimation repose sur la reprise d’Air Antilles alors qu’il n’y a aucune certitude que ce soit le cas, et que la décision étant postérieure au vote, elle préférait jouer la prudence et s’abstenir.
Deux autres membres de la majorité l’ont suivie, 9 ont voté pour et les 6 membres de l’opposition ont voté contre. Le Président Mussington reste optimiste et estime qu’il y a encore une chance de développer cette compagnie, notamment par le biais d’une connectivité caribéenne, et que la Collectivité aura une troisième chance de repartir sur de nouvelles bases avec une nouvelle équipe.