LODEOM : une dernière mission ?
Après la visite sur le territoire en mars de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), une nouvelle mission est chargée de se pencher sur la question. Elle a été confiée à Philippe Leyssene, contrôleur général des Armées.
La mission du Sénat, qui s’était déplacée sur le territoire en mars pour évaluer le dispositif, va donc laisser place à celle confiée par le gouvernement à Philippe Leyssene avec cette fois pour objectif de le faire évoluer et le décomplexifier. Pour la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, le dispositif a démontré son utilité, mais est appelé à évoluer pour transformer et accompagner durablement les économies locales. Dans les faits, la mission confiée à Philippe Leyssene fait suite au sauvetage, en décembre dernier, des deux dispositifs, LODEOM et RAFIP (régime d’aide fiscale à l’investissement productif), pour lesquels une réduction budgétaire était prévue. La mission devra conduire une réflexion plus large sur les leviers de développement et l’organisation des modèles économiques propres à chaque territoire ultramarin. Elle devra aussi être « partagée avec les collectivités et les socioprofessionnels concernés de façon à parvenir à une compréhension commune des enjeux…». Philippe Leyssene devra donc ménager les sensibilités de chacun et mesurer « l’acceptabilité de scénarios de réforme ». Ces propositions devront être transmises dans un délai compatible avec la préparation des prochaines lois budgétaires (PLF et PLFSS 2027), soit avant fin juin.
