Factures impayées : des retards qui coûtent cher à la Collectivité
A la veille de l’approbation des comptes de la Collectivité, lors du prochain conseil territorial de samedi, celle-ci se voit condamnée par le tribunal administratif à payer sans délai les factures en souffrance de cinq entreprises et associations, soit plus de 2,62 M€. Les frais de justice sur ces dossiers s’élèvent eux à plus de 15 000 €, sans compter les intérêts moratoires.
Les prestataires de la Collectivité, que ce soient des entreprises ou des associations, perdent patience. Les retards de paiement ou l’absence de règlement de la part de la Collectivité, pour des prestations pour ses services ou de l’ordre du service public, posent des problèmes de trésorerie, mettent en péril l’avenir de certaines structures, quand ce n’est pas la prise en charge de personnes en situation précaire ou de handicap. En dépit de plusieurs mises en demeure, des factures sont impayées depuis 2023 alors que la Collectivité ne conteste ni l’exécution des prestations ni le montant des factures. Les prestataires n’ont eu d’autres choix que de saisir la justice pour obtenir gain de cause.
Des services impactés
La Société Verde SXM en charge de l’écosite de Grandes Cayes a déposé quatre requêtes pour un total de plus de 3M€ correspondant à la collecte et au tri des déchets, à l’acheminement des VHU, gravats et autres matériaux vers les filières de valorisation, etc. La somme a été réglée pour partie, mais la collectivité reste redevable de plus de 370 000 €. Il en est de même pour Computech technologies, qui assure les prestations informatiques de la Collectivité, en attente du règlement de 43 factures, certaines depuis 2023, pour un montant de 1,2 M€. La société Embase mandatée pour la construction du centre administratif de la Collectivité, réclamait de son côté 2 000 € pour deux factures impayées. La facture finale pour la Collectivité sera de plus de 4 000 € avec les intérêts de retard, l’indemnité forfaitaire de recouvrement et les frais de procédure.
Plus inquiétant, la prise en charge des personnes vulnérables ne semble pas être une priorité de la Collectivité. Les frais de prise en charge de deux Saint-Martinois dans un foyer d’accueil médicalisé en métropole depuis 2017 n’ont été réglés que pour partie. La Collectivité est redevable de plus de 236 000 € à l’association APF France Handicap, gestionnaire du lieu ; somme qu’elle devra régler dans un délai d’un mois, sous peine de 50 € par jour de retard. Enfin, l’association Saint-Jean de Bosco, qui assure dans le cadre de ses missions de protection de l’enfance la gestion de 25 places en unité d’accompagnement familial à domicile et l’accompagnement de cinq jeunes majeurs a dû souscrire un emprunt pour faire face aux dépenses. Ses factures de 2024 n’ont été réglées qu’en 2025 et celles de 2025 sont toujours en souffrance pour un montant de 738 000 €… montant qui, là encore, sera majoré de frais.
Le nombre d’entreprises confrontées à ce type de situation ne cesse de croître. La question se pose : pourquoi la Collectivité attend d’être assignée en justice pour régler ses factures ? Le faire dans les temps éviterait les frais de justice et les intérêts qui viendront grever un peu plus le budget au détriment d’actions plus utiles pour la communauté.
