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La rédaction

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Succession Beauperthuy : un protocole d’accord  pour la parcelle de Spring (QO)

Succession Beauperthuy : un protocole d’accord pour la parcelle de Spring (QO)

04.12.2022
Courant du mois de mars dernier, le Conseil exécutif a décidé de conclure un accord transactionnel pour régler l’imbroglio judiciaire persistant depuis 1987 suite à la conclusion d’un acte de vente avec Madame Jeanne Beauperthuy, pour une parcelle située à Spring Quartier d’Orléans. Les héritiers de la succession ayant estimé être lésés par cette vente, la succession étant en indivision. Eclairage.

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