Communiqués de la Collectivité de Saint-Martin
La rédaction 26 May 2023Demande d’AOT Lolo’s de Grand Case : avant le 30 juin
La Collectivité souhaite régulariser l’occupation des 5 restaurants du mini-marché de Grand-Case, conformément aux dispositions du code de la propriété des personnes publiques, modifié par l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017. Toute personne intéressée par l’occupation d’un espace dans l’un des cinq « lolos » de Grand Case est invitée à déposer un dossier de candidature pour l’obtention d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), avant le 30 juin.
Modalités : remplir le formulaire téléchargeable sur le site www.com-saint-martin.fr / rédiger une note descriptive de l’activité qui priorisera les plats locaux et/ou caribéens (présentation du projet et de l’étude de marché, équipe, style de menu proposé, originalité du concept, intérêt auprès des consommateurs), indiquer les formations reçues en matière d’hygiène et de cuisine et l’expérience acquise dans le domaine de la cuisine et la gestion de structures alimentaires (restaurants en particulier).
Le formulaire doit être envoyé accompagné de la copie de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou être déposé à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (Cité administrative, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia) du lundi au vendredi entre 9h et 12h.
La Collectivité souhaite régulariser l’occupation des 5 restaurants du mini-marché de Grand-Case, conformément aux dispositions du code de la propriété des personnes publiques, modifié par l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017. Toute personne intéressée par l’occupation d’un espace dans l’un des cinq « lolos » de Grand Case est invitée à déposer un dossier de candidature pour l’obtention d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), avant le 30 juin.
Modalités : remplir le formulaire téléchargeable sur le site www.com-saint-martin.fr / rédiger une note descriptive de l’activité qui priorisera les plats locaux et/ou caribéens (présentation du projet et de l’étude de marché, équipe, style de menu proposé, originalité du concept, intérêt auprès des consommateurs), indiquer les formations reçues en matière d’hygiène et de cuisine et l’expérience acquise dans le domaine de la cuisine et la gestion de structures alimentaires (restaurants en particulier).
Le formulaire doit être envoyé accompagné de la copie de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou être déposé à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (Cité administrative, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia) du lundi au vendredi entre 9h et 12h.
Mesures à l’encontre de la vente irrégulière sur le domaine public
La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’urbanisme, Délégation au Cadre de vie, informe le public que la vente sans autorisation sera désormais sanctionnée selon les termes de l’Arrêté du Président, n° DATU-AV/05-2023 du 2 mai 2023, interdisant la vente irrégulière sur le territoire de la Collectivité. L’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique est soumise à la délivrance d’une autorisation. La Collectivité s’inscrit dans une démarche de régularisation et invite les vendeurs sans autorisation préalable, à faire les démarches nécessaires pour régulariser leur situation.
L’arrêté territorial prévoit une peine de prison et une amende allant jusqu’à 3 750 € et la confiscation ou la destruction du matériel ou des produits à l’origine de l’infraction.
Les personnes désireuses de se mettre en règle doivent se rapprocher de la Direction de l’Aménagement du Territoire, service des autorisations de voirie (Cité administrative, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia - standard : 05 90 52 27 30, lignes directes : 0590 29 5613 ou 0 590 29 56 14.) Comptant sur l’implication de tous durant cette phase de sensibilisation qui laissera ensuite place à une phase de contrôle des autorisations d’occupation du domaine public.
La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’urbanisme, Délégation au Cadre de vie, informe le public que la vente sans autorisation sera désormais sanctionnée selon les termes de l’Arrêté du Président, n° DATU-AV/05-2023 du 2 mai 2023, interdisant la vente irrégulière sur le territoire de la Collectivité. L’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique est soumise à la délivrance d’une autorisation. La Collectivité s’inscrit dans une démarche de régularisation et invite les vendeurs sans autorisation préalable, à faire les démarches nécessaires pour régulariser leur situation.
L’arrêté territorial prévoit une peine de prison et une amende allant jusqu’à 3 750 € et la confiscation ou la destruction du matériel ou des produits à l’origine de l’infraction.
Les personnes désireuses de se mettre en règle doivent se rapprocher de la Direction de l’Aménagement du Territoire, service des autorisations de voirie (Cité administrative, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia - standard : 05 90 52 27 30, lignes directes : 0590 29 5613 ou 0 590 29 56 14.) Comptant sur l’implication de tous durant cette phase de sensibilisation qui laissera ensuite place à une phase de contrôle des autorisations d’occupation du domaine public.
Renforcement de l’aide à la mobilité des apprentis
Les barèmes forfaitaires de défraiement relatifs à la formation professionnelle, sont renforcés pour les dépenses de transport, de restauration et d’hébergement. Cette mesure s’adresse aux apprentis de Saint-Martin effectuant la partie pratique de leur formation dans une entreprise installée à Saint-Martin et inscrits dans des Centres de Formation en Guadeloupe, Saint-Barthélemy ou Martinique.
Cet accompagnement financier initié par la Collectivité de Saint-Martin est versé sous forme de remboursement aux apprentis ayant engagé des frais de déplacement liés à leur formation.
Auparavant, seuls 3 repas par jour de présence étaient pris en compte ainsi que 6 jours dans un internat et 150€ pour le transport aérien. Par délibération du conseil exécutif du 6 avril, 45 000€ sont prévus pour l’exercice 2023, au lieu de 39 000 €, afin d’ajuster les barèmes de ce dispositif en fonction du lieu de formation de l’apprenti.
Les barèmes forfaitaires de défraiement relatifs à la formation professionnelle, sont renforcés pour les dépenses de transport, de restauration et d’hébergement. Cette mesure s’adresse aux apprentis de Saint-Martin effectuant la partie pratique de leur formation dans une entreprise installée à Saint-Martin et inscrits dans des Centres de Formation en Guadeloupe, Saint-Barthélemy ou Martinique.
Cet accompagnement financier initié par la Collectivité de Saint-Martin est versé sous forme de remboursement aux apprentis ayant engagé des frais de déplacement liés à leur formation.
Auparavant, seuls 3 repas par jour de présence étaient pris en compte ainsi que 6 jours dans un internat et 150€ pour le transport aérien. Par délibération du conseil exécutif du 6 avril, 45 000€ sont prévus pour l’exercice 2023, au lieu de 39 000 €, afin d’ajuster les barèmes de ce dispositif en fonction du lieu de formation de l’apprenti.
