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Pass Sanitaire : adopté et voté !

Pass Sanitaire : adopté et voté !

27 July 2021
Le Pass sanitaire était au cœur de tous les débats ce week-end, que ce soit au sein de la population qui a manifesté son désaccord ou parmi les chefs d’entreprises pour lesquels ses modalités d’application sont un préoccupation majeure. Retour sur ce qui change dans le texte de loi mais aussi sur l’instauration de l’état d’urgence sanitaire pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui permettra d’adapter les textes en fonction du contexte.
Dans la nuit de samedi à dimanche, le Sénat avait adopté le projet de loi, modifié, relatif à la gestion de la crise sanitaire, incluant le Pass sanitaire. Saint-Martin était représenté par la sénatrice Annick Pétrus, qui a voté contre, estimant que « le système proposé par le gouvernement comporte des risques d’atteintes à la liberté considérables ». Dimanche soir députés et sénateurs se sont mis d’accord sur les modalités finales. Le texte doit encore être soumis au Conseil Constitutionnel avant la promulgation de la loi. La décision sera rendue le 5 août.
 
Un projet de loi modifié
 
Si le Sénat a adopté le projet de loi voté par l’Assemblée Nationale, il avait souhaité y apporter un certain nombre de modifications. Toutes n’auront pas été retenues. Le Pass sanitaire s’appliquera donc bien aux terrasses des bars et restaurants en extérieur. L’accès aux hôpitaux, aux Ehpad et aux autres lieux de soins et établissements médico-sociaux, nécessitera également un Pass sanitaire à l’exception des urgences.
Alors que les Sénateurs souhaitaient que le Pass ne s’applique qu’aux personnes majeures, il concernera bien les mineurs, mais les 12-17 ans auront jusqu’au 30 septembre avant de s’y soumettre. Le texte prévoit que l’autorisation d’un seul parent suffit pour la vaccination des enfants à partir de 12 ans, et que les mineurs de 16-17 ans peuvent se faire vacciner sans autorisation parentale.
L’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées reste de mise. La demande des sénateurs de ne pas licencier les salariés n’ayant pas le précieux sésame a été retenue, mais une suspension de salaire devra être appliquée.
Concernant la période d’isolement pour les personnes positives, c’est désormais une obligation légale fixée à 10 jours.
L’état d’urgence sanitaire sur le territoire français est fixé au 15 novembre. Au-delà, le dispositif ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement.
 
Le Pass sanitaire à Saint-Martin
 
Dans un communiqué diffusé la veille de la manifestation anti Pass sanitaire, la Préfecture précisait que les « conditions de mise en œuvre des mesures associées à ce Pass, sur les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, n’étaient pas encore totalement arrêtées ». Le Préfet rappelait également, qu’ayant toujours pris en compte les problématiques territoriales dans la mise en œuvre des règlements nationaux, s’agissant du pass sanitaire, son action s’inscrira dans la même démarche ».

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