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Covid-19 : Réintégration des personnels soignants non-vaccinés dès le 15 mai

Covid-19 : Réintégration des personnels soignants non-vaccinés dès le 15 mai

05 May 2023

Un mois après l’annonce de leur réintégration par le ministre de la Santé qui a fait suite à l’avis favorable de la Haute Autorité de Santé, une instruction ministérielle a été publiée mardi 2 mai pour en détailler les modalités.

Il y est indiqué que «les professionnels suspendus seront réintégrés dès le lendemain du décret levant l’obligation vaccinale contre le Covid et seront réaffectés dans des emplois équivalents». Ce décret est prévu d’intervenir le 14 mai prochain. L’instruction ministérielle précise encore que «les chefs d’établissement publics (hôpitaux, Ehpad, etc.) devront ensuite, au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail (...) Si l’intéressé refuse le poste qui lui est proposé, il pourra faire l’objet d’une mise en demeure et d’une radiation. Un changement d’affectation pourra toutefois être proposé dans le même établissement (…) La voie de la rupture conventionnelle individuelle pourrait être un mode de rupture adéquate». Les modalités de retour à l’emploi sont les mêmes pour les salariés du droit privé.

ABROGATION DE LA LOI ET NON PAS UNE SUSPENSION

A noter qu’hier, jeudi 4 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte pour abroger l’obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre cette obligation, comme le prévoyait le gouvernement. La proposition de loi du député guyanais Jean- Victor Castor (groupe à majorité communiste) a été adoptée par 157 voix contre 137, avec le concours des différents groupes d’opposition, contre l’avis du gouvernement. A ce stade, l’exécutif ne souhaitait pas pour autant supprimer la loi sur la gestion de la crise sanitaire qui lui a permis d’imposer l’obligation vaccinale aux soignants. Il entendait conserver la possibilité de réordonner une suspension des professionnels de santé si la situation épidémique l’exige.

Pour rappel, l’obligation vaccinale contre le Covid-19 avait été imposée par le gouvernement en septembre 2021 et concernait environ 2.7 millions de personnes en France, les professionnels de santé, les personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, les pompiers, les ambulanciers, les aides à domicile, etc.

LES SYNDICATS DE SANTÉ ANTILLES GUYANE DEMANDENT DES INDEMNISATIONS

Du côté des Antilles Guyane, où la révolte contre l’obligation vaccinale a été très forte, les syndicats de santé (l’UGTM, UGTG, UTG et USAM) s’accordent à demander une indemnisation entière des mois de salaires perdus ainsi que la réintégration totale de tous les personnels suspendus, sans exception.

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