SOCIETY

Le projet de démonétisation du RSA encore reporté

Le projet de démonétisation du RSA encore reporté

20 June 2019
Annoncée pour entrer en vigueur au 1er juillet 2019, la mesure de démonétisation du RSA ne semble toujours pas être opérationnelle. Selon la députée Claire Guion-Firmin qui suit de près ce dossier depuis le début, cette mesure serait encore reportée pour le début de l’année 2020.

Pour mémoire, lors de sa visite sur le territoire en septembre de l’année dernière, le Président de la République Emmanuel Macron avait appelé de ses vœux pour que cette mesure pour Saint-Martin soit mise en place dès le début 2019. Et effectivement adoptée à l’assemblée nationale en novembre 2018, la démonétisation du RSA aurait dû être effective au 1er janvier 2019, à titre expérimental et pour une période de 4 ans. Toutefois, la mise en place de cette carte prépayée (du type Cohésia mise en œuvre immédiatement après Irma, ndlr) n’aurait pas été habilitée en temps et en heure par la loi, repoussant la mesure au 1er juillet 2019. 
Claire Guion-Firmin nous confirmait que le dispositif de démonétisation du RSA était bien validé par le gouvernement, et que ce seraient des difficultés techniques de mise en pratique qui retarderaient sa mise en place sur le territoire. 

UNE BRÈCHE OUVERTE QUI DÉRANGE ?

De source plus officieuse, ce retard pourrait aussi venir du fait que de nombreuses collectivités de France seraient dans l'attente de voir sortir ce dispositif pour également s’engouffrer pour leur territoire dans cette brèche ouverte par l’Etat. Quoiqu’il en soit, cette mesure très attendue pour Saint-Martin, afin que l’ensemble de ces allocations de minima sociaux ne fuitent pas à l’étranger et soient pour partie dépensées à Saint-Martin, ne sera pas mise en œuvre au 1er juillet prochain, comme cela avait été annoncé par le gouvernement. Pour mémoire encore, les bénéficiaires du RSA se verront délivrer une carte prépayée, qui leur permettra d’acheter directement tous les biens et de payer tous les services, sans aucune restriction quant à leur nature. Le dispositif adopté par l’Assemblée Nationale indique que « le titre de paiement permettra le retrait de monnaie fiduciaire auprès des établissements de crédits mais qu'une fraction de l'allocation versée sur ce titre de paiement sera réservée pour le financement direct des achats de biens et de services sur le territoire de l'Union européenne. 
Cette fraction  ne peut être inférieure à 50 % et supérieure à 70 % du montant total de l'allocation versée au bénéficiaire et elle peut faire l'objet d'un versement en tiers payant à la demande de l'allocataire. L'autre fraction sera ainsi libre d'emploi, pouvant être retirée, via ce titre de paiement, en espèces ». 
Dans ce même article, il était prévu que « cette expérimentation soit mise en oeuvre à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de 4 ans ». Enfin, une évaluation de cette mesure expérimentale devrait être faite dans les douze mois  avant le terme de ces quatre années. 
Si on observe une baisse consécutive de la charge du RSA depuis quelques années, celle-ci pèse néanmoins toujours quelque 14 millions d'euros dans le budget 2019 de la Collectivité. Et la dette cumulée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales caracole autour des 50 millions d’euros.  

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