SINT MAARTEN

Le tribunal accorde quatre semaines pour régler  les réclamations d'assurance

Le tribunal accorde quatre semaines pour régler les réclamations d'assurance

22 June 2018

Les dirigeants de l’aéroport international Princess Juliana (PJIA) ont assigné en justice la compagnie d’assurance Nagico pour le désaccord sur les indemnités de l’aéroport suite au passage de l’ouragan Irma. Les dirigeants des deux parties se retrouvaient devant la cour mardi 19 juin dernier. Cette dernière accordait un délai de quatre semaines pour trouver une entente.

Après le passage de l’ouragan Irma, l’aéroport international a été très fortement endommagé et a dû être fermé temporairement. Aujourd'hui, PJIA n’est toujours pas pleinement opérationnel et utilise des tentes et d'autres installations provisoires pour fonctionner. « Des conditions qui ont engendré d’importantes pertes de revenus pour l’aéroport du fait du trafic réduit, alors que les charges fixes sont restées les mêmes (salaires des employés…) », affirment les dirigeants de PJIA qui réclament des dommages et intérêts de 134.2 M$, dont 105.7 M$  pour les dommages et 28.5 M$ pour la perte d’exploitation. Des montants qui selon eux « correspondent à la prime d’assurance contractée pour un montant de 193 M$ qui comprend une couverture pour la perte d’exploitation à hauteur de 29.5 M$ ». 

Les avocats de PJIA ont demandé à la Cour d'ordonner à NAGICO de payer 72,6 millions de dollars à PJIA, et trois mensualités de 2,3 millions de dollars au 1er juin, 1er juillet et 1er août 2018 intérêt.

NAGICO se défend en mentionnant avoir versé une avance de 5 millions de dollars à PJIA peu de temps après le 6 septembre et une deuxième avance de 10 millions de dollars le 12 décembre 2017. De même, la compagnie d’assurance a déclaré « qu’il leur est difficile d’obtenir établir  la liste complète des dommages de l’aéroport. Ce n'est pas un simple immeuble résidentiel qui a subi des dommages. Pour établir le dommage, PJIA doit soumettre par article une liste complète des travaux, des devis et des devis de l'entrepreneur », des informations que PJIA n’aurait pas souhaité fournir, selon l’avocat de NAGICO. 

 DES MONTANTS TRÈS DIVERGENTS

Des sommes très divergentes seraient annoncées : un premier rapport évoque 12 M$ pour la climatisation ; un autre rapport évoque lui 605 000 $. De même, toujours selon NAGICO, les dommages mécaniques estimés par PJIA se situent dans une fourchette entre 13.5 M$ et 18.2 M$, alors que son experte en sinistres a estimé lui à 5.7 M$ ces dommages. 

Entre octobre 2017 et mai 2018, PJIA a soumis huit rapports contenant plus de 400 pages et photos pour prouver que des dommages avaient été causés. Cependant, selon l'assureur, aucun de ces rapports n'a fourni d'indications sur le coût réel de la réparation. "Sans ces informations, il est impossible pour NAGICO et son expert en sinistres d'établir le montant des dommages subis par PJIA", a déclaré M. Huizing, l’avocat de NAGICO qui demande une déclaration «entièrement quantifiée et documentée, qui doit inclure les devis des entrepreneurs pour toutes les réparations proposées, comparables à celles présentées par Ballast Nedam pour la construction du toit, une liste de réclamations détaillée et entièrement documentée répartissant les articles sous les rubriques respectives dans le calendrier de la politique, ainsi que 24 comptes de gestion mensuels et une copie des derniers états financiers annuels avant la perte ». 

Après plusieurs mois de négociations, et sur la base de rapports présentés par le cabinet américain d’architectes Corgan, NAGICO aurait proposé un règlement de 37.3 M$, incluant la perte d’exploitation. Une proposition à laquelle PJIA n’aurait pas répondu, ainsi qu’à d’autres. 

Selon les avocats de PJIA, NAGICO ne veut verser 36,3 millions de dollars, soit 27% du montant mentionné par les experts de PJIA. 

Les parties ont toutefois convenu d'entamer des négociations au cours des quatre prochaines semaines. L’issue de ces négociations sera à nouveau présentée devant la cour le 16 juillet prochain.  (Source : The Daily Herald)

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