SINT MAARTEN

Nuisances sonores : Les autorités de Sint Maarten prennent des mesures de fermeté

Nuisances sonores : Les autorités de Sint Maarten prennent des mesures de fermeté

08 June 2021
Face aux plaintes de plus en plus fréquentes de la part de riverains aux abords des lieux de divertissements, le ministère des TEAAT tente depuis le mois de mars dernier une approche plus ferme pour les endiguer. Depuis le 23 mars dernier, les processus de demandes d’autorisation sont devenus plus contraignants et la délivrance des autorisations sera subordonnée à la pollution sonore.
 
Dans un communiqué adressé aux rédactions, le gouvernement de Sint Maarten indique chercher un équilibre entre l’activité économique et la qualité de vie des riverains. Le gouvernement précise que dans les cas où le bruit généré à l'emplacement où est délivré le permis est considéré comme une nuisance ou une violation des conditions du permis, l'Inspection du TEATT prendra les mesures d'application suivantes conformément à la section 3.3 de la politique d'application :

1ère infraction : avertissement verbal
2e infraction : avertissement documenté
3ème infraction : amende pouvant aller jusqu'à 5 000 NAF, -
4ème Violation : 3 jours de suspension du permis, c'est-à-dire fermeture d'entreprise
5e Violation : 1 semaine de suspension du permis, c'est-à-dire fermeture d'entreprise
6e infraction : révocation de l'autorisation pour la musique, les spectacles et la danse, le cas échéant.

Et le communiqué de conclure : « Toutes les entreprises de restauration et de divertissements ont le devoir d'être socialement responsables, respectueux de l'environnement et de respecter les conditions de leur permis. Les plaintes concernant les nuisances sonores causées par les entreprises de divertissement et d'autres violations liées aux affaires peuvent être soumises par courrier électronique à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ».
 

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