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Ministre de la justice, Garde des Sceaux : un petit tour et puis s’en va…

Ministre de la justice, Garde des Sceaux : un petit tour et puis s’en va…

07 May 2019
Nicole Belloubet, la ministre de la justice, Garde des Sceaux, a profité de sa tournée antillaise pour venir fouler quelques heures le sol saint-martinois, dans la matinée de vendredi dernier. L‘occasion pour la ministre de dévoiler officiellement la plaque inaugurant la Chambre détachée du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre.

Annoncée officiellement la veille, la visite de la ministre Garde des Sceaux a bien eu lieu ce vendredi 3 mai dernier. Arrivée sur le tarmac de Grand Case vers 9 heures, elle n’a fait aucune autre annonce que celle de sa visite pour inaugurer la chambre détachée de Saint-Martin : « Dévoiler cette plaque de la chambre détachée marque le symbole de la permanence de la justice et démontre le souci de développer une justice de proximité qui soit adaptée à la particularité du territoire », a-t-elle indiqué à sa sortie de l’avion, avant de se diriger directement vers le Palais de justice de Marigot. Après une brève visite des locaux et la rencontre avec l’ensemble du personnel, magistrats et fonctionnaires, des discours ont été prononcés par la présidente du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, Marie Bart, les présidents des Collectivité de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, Daniel Gibbs et Bruno Magras, puis la ministre Nicole Belloubet. 

LA CHAMBRE DÉTACHÉE LAISSERA PLACE À UN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ AU 1ER JANVIER PROCHAIN

Marie Bart a rappelé que cette chambre détachée est la 6e de France et la 2e des Outre-mer, la 1ere étant celle de Saint-Laurent du Maroni, en Guyane. La présidente du TGI de Basse-Terre a également indiqué que cette dernière petite née serait aussi la dernière, « à compter du 1er janvier 2020, ces chambres détachées allaient devenir des chambres de proximité ». Une appellation d’ailleurs rectifiée par la ministre qui lui préfère l’appellation de « Tribunal de proximité », et qui consistera en une fusion du tribunal d’instance et de la chambre détachée. Quelle qu’en soit l’appellation donnée, Saint-Martin jouit désormais depuis le 1er septembre dernier d’un tribunal de plein exercice traitant les affaires civiles, pénales ainsi que d’une cour d’appel.  Le président Gibbs n’a pas manqué de rappeler que « certes, des efforts conséquents ont été entrepris, mais qu’il reste toujours des manquements dans les domaines de la juridiction commerciale et prud’homale, ainsi que dans la juridiction relative à la protection de l’enfance, ou encore dans les domaines de la coopération judiciaire avec la partie sud de l’île. 

LA QUESTION D’UN CENTRE DE DÉTENTION LOCAL RAMENÉE AUX CALENDES GRECQUES

Daniel Gibbs a également fait un appel du pied à la ministre au sujet de « la construction, à Saint-Martin, d’une Maison d’arrêt dotée d’une antenne du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de Guadeloupe », rappelant ici que « Saint-Martin se présente, à ce jour, comme la seule collectivité de près de 40 000 habitants à ne pas disposer de lieu d’incarcération ». Et de préciser : « Des territoires bien plus petits comme St Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna disposent d’une prison. Et j’ajoute, par ailleurs, que la distance entre Saint-Martin et la Guadeloupe est sensiblement la même qu’entre Cayenne et Saint-Laurent du Maroni… où sera construit, dans les années qui viennent, un centre pénitentiaire. Je souhaiterais donc, peut-être à l’issue d’une mission approfondie de l’Inspection Générale de la Justice sur place, que l’Etat s’engage sur la construction, d’ici dix ans, d’une structure pénitentiaire dédiée à Saint-Martin, adaptée à la situation du Territoire et bénéficiant des moyens du SPIP pour promouvoir la réinsertion… ». Une demande à laquelle la ministre a répondu en remerciant le président Gibbs de lui « accorder un délai de 10 ans pour réfléchir à la question … ». Autant dire que cette question ne fait pas du tout partie des préoccupations parisiennes pour le territoire. Une fois les discours prononcés, la ministre s’est rapidement engouffrée dans une voiture qui l’a ramenée à l’aéroport. Clap de fin ! 
Pour mémoire, la création de la chambre détachée à Saint-Martin avait été appelée de ses vœux par le président Hollande lors de sa visite sur le territoire en 2015. Un décret l’instituait en décembre 2015, et c’est en septembre 2018, que la chambre détachée pouvait pleinement exercer ses fonctions. Une création qui est passée par un jeu de passe-passe entre l’Etat et la collectivité pour les locaux, la Collectivité ayant cédé les locaux de l’ancienne bibliothèque municipale à l’Etat contre les locaux de l’ancienne gendarmerie de Concordia. La Collectivité de Saint-Barthélemy a abondé le projet à hauteur de 350 000 € et la Collectivité de Saint-Martin à hauteur de 150 000 €. Outre ces locaux, les services de la justice à Saint-Martin ont également vu  une augmentation dans les moyens humains : la Chambre détachée compte 5 magistrats et 9 personnels au service du greffe.

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