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Réforme des retraites : une semaine décisive

Réforme des retraites : une semaine décisive

14 March 2023

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de samedi à dimanche, par 195 voix pour et 112 voix contre, le projet de loi de réforme des retraites. L’article 7 qui cristallise toutes les tensions, celui qui prévoit un allongement de l’âge de la retraite à 64 ans, avait lui été adopté le jeudi précédent, par 201 voix pour.  

C’est avec une journée d’avance sur le calendrier prévu que le projet de texte a été adopté au Sénat, dans la nuit de samedi à dimanche. Les 20 articles ont été adoptés, après 10 jours ponctués d’une centaine d’heures de discussions et l’examen de 8900 amendements et sous-amendements. Une accélération de la procédure souhaitée par le gouvernement qui a activé l’article 44-3 de la constitution qui prévoit un vote unique sur l'ensemble du projet de loi, sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable.

Adopté par lla haute chambre, deux nouvelles étapes sont maintenant inscrites à l’agenda de la semaine : demain, mercredi 15 mars, l’examen du texte en commission mixte paritaire où 7 députés et 7 sénateurs et autant de suppléants devront trouver un compromis à soumettre aux deux assemblées dès le lendemain, jeudi 16 mars. Cette commission mixte paritaire se réunira à huis clos au Palais Bourbon.

Dans le meilleur scénario pour l'exécutif, si les députés et sénateurs se mettent d'accord, alors le texte devrait être validé jeudi 16 mars à partir de 9 heures au Sénat puis à 15 heures à l'Assemblée nationale. Ce dernier vote, s’il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement. Dans ce contexte, toute la subtilité du vote provient des groupes qui se rallieront aux rangs de la majorité présidentielle, qui rappelons-le, n'a qu'une majorité relative à l'Assemblée nationale.

LE 49.3, LA MOTION DE CENSURE OU LE RETOUR À LA NAVETTE PARLEMENTAIRE ?

Si, en revanche, la commission mixte paritaire ne parvient pas à se mettre d’accord, l’exécutif pourrait être obligé de faire un passage en force en dégainant l’article 49.3, qui révèlerait alors les signes de faiblesse de la majorité présidentielle et pourrait conduire les groupes de l’opposition, NUPES et RN, à déposer des motions de censure du gouvernement.

Un autre scénario est possible : le retour à la navette parlementaire mais qui serait toutefois contraint par le choix de l’exécutif de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale, obligeant le Parlement à se prononcer avant le 26 mars prochain, à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en oeuvre par ordonnance par le gouvernement, ce que prévoit la Constitution. Une procédure encore jamais utilisée.

A noter qu’une nouvelle journée de manifestations, la huitième, est prévue en parallèle de la réunion de mercredi 15 mars.  

Eclairage : pourquoi la réunion d’une commission mixte paritaire ?

 En l’absence d’accord entre les deux chambres sur la réforme des retraites, une commission mixte paritaire est convoquée mercredi matin, au Palais-Bourbon. Composée de 7 sénateurs et de 7 députés, elle a pour mission de voter un texte de compromis. En cas d’accord, les deux chambres pourront voter le texte dès jeudi. Si un désaccord persiste, le texte repartirait pour une nouvelle lecture dans les deux chambres. Dans le choix du casting des parlementaires présents à la Commission mixte paritaire, on note 10 parlementaires sur 14 qui seraient plutôt favorables à la réforme des retraites…   

La sénatrice Annick Pétrus a voté contre le texte

Jeudi dernier, à l’issue de la séance au Sénat qui examinait l’article 7 du projet de réforme qui prévoit d’allonger l’âge de départ à la retraite à 64 ans, le résultat des votes inscrivait que la sénatrice Pétrus avait voté pour cet article de la loi. Contactée par nos soins pour connaître les arguments en faveur de ce vote, Annick Pétrus a d’abord été surprise, n’ayant pas connaissance de ce vote. Et pour cause, elle n’était pas présente dans l’hémicycle du Sénat cette journée-là, mais participait en Guadeloupe à la 16e conférence de coopération régionale Antilles-Guyane. Elle nous expliquait : « Cet article a été examiné plus tôt que prévu. Alors que j’étais en Guadeloupe, mon groupe (LR) a voté à ma place, sans me demander au préalable mon avis, ce qui se fait habituellement. Mais dans l’examen de ce projet de réforme, rien n’est fait normalement ! ». Annick Pétrus nous informait demander une rectification au Sénat, ce qui a été fait sur le champ par son collaborateur à Paris. Ainsi, Annick Pétrus est inscrite comme ayant voté pour l’article 7 du projet de réforme, mais à côté de son nom figure un astérisque précisant : « qu’elle aurait souhaité voter contre ». Présente en revanche lors de la séance de samedi 11 mars pour l’adoption du texte, la voix d’Annick Pétrus compte parmi celles des 112 sénateurs qui ont voté contre le projet de réforme.    

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