La première ministre Elisabeth Borne est entrée dans l’hémicycle, sous la huée du quartgauche, composé des députés des groupes NUPES et LFI, qui ont très rapidement entamé le chant de la Marseillaise, empêchant toute prise de parole de la première ministre. Après une interruption de séance de quelques minutes, la première ministre a enfin prononcé son discours, dans un climat très chahuté où le mot « démission » était scandé. Elle a justifié la décision d’engager la responsabilité du gouvernement en ayant recours à l’article 49-3, « face à la nécessité de réformer le système de retraite par répartition du pays ». Dans son discours, Elisabeth Borne a rejeté la faute sur les députés qui n'auraient pas « voté en leur âme et conscience, mettant à mal les quelque 175 heures de débats parlementaires qui ont eu cours depuis l’automne dernier ». Elle a enfin consenti que « c’est le Parlement qui aurait le dernier mot, par un vote », ne doutant pas des motions de censure qui allaient être déposées à la suite de ce passage en force de la réforme.

PROLONGEMENT DU MATCH

Des motions de censure qui devront être déposées dans les 24 heures réglementaires, soit avant ce vendredi 17 mars après-midi, comme l’a rappelé la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avant de suspendre la séance. Entre dépôts de motions de censure pouvant entraîner un renversement du gouvernement et recours au référendum d’initiative partagée (RIP)*, les députés notamment de gauche contre la réforme des retraites affirmaient ne pas encore avoir perdu la bataille, mais bien au contraire. Avoir déclenché l’article 49-3 est selon eux « un aveu clair d’échec de la part de l’exécutif, voire un basculement vers un régime autoritaire. C’est en tout cas une crise de régime, une crise politique grave où le Parlement a été humilié et donc indirectement le peuple. Dégainer le 49-3, c’est une guillotine pour la démocratie », a indiqué Fabien Roussel, secrétaire national du parti communiste.

Hier après-midi, le Rassemblement national avait déjà officiellement annoncé déposer une motion de censure. D’autres groupes le feront aussi et chercheront à s’inscrire dans une motion transpartisane afin de rallier le plus de députés.

L’AVENIR DE LA RÉFORME DANS L’INCERTITUDE

Si la réforme a été adoptée en force, sans passer par le vote des députés, l’avenir de son application reste pour l’heure incertaine et est suspendu aux votes des motions de censure qui devraient intervenir en début de semaine prochaine, mais également du référendum RIP, un processus qui s’étale sur 9 mois et qui doit recueillir plus de 4 millions de signatures pour aboutir.

Suite à la commission mixte paritaire qui s’est tenue mercredi et au cours de laquelle un texte de compromis avait été adopté par 10 parlementaires sur les 14 qui composaient cette commission, le président Emmanuel Macron convoquait un conseil des ministres en urgence le jeudi 16 mars. Face à l’incertitude quant à la majorité des votes, notamment du groupe des LR, Le chef de l’Etat décidait de recourir à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet une adoption de la réforme des retraites sans passer par le vote de l’Assemblée nationale. 

Référendum d’Initiative partagée, quésaco ?

Créé en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le RIP est une forme particulière du corpus législatif, associant les citoyens à une proposition de loi. La Constitution stipule que pour pouvoir être déposée, la proposition de loi doit être soutenue par un cinquième des parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale, soit 185 parlementaires sur les 577 députés et 348 sénateurs. Une fois la motion référendaire déposée, et si elle est déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, un compte à rebours s’enclenche. Durant neuf mois, les citoyens peuvent apporter leur soutien à la proposition de loi sur un site mis en place par le gouvernement. Pour qu’elle soit acceptée, il faut qu’un dixième du corps électoral la signe. Cela correspond à 4,87 millions de personnes. Un dispositif utilisé une seule fois, concernant la privatisation des aéroports de Paris (ADP), mais qui n’avait alors recueilli que 1.1 million de signatures. Cependant, le projet avait été toutefois suspendu, en partie à cause de la pandémie.