POLITICS

Proposition de loi pour la réintégration des personnels suspendus non-vaccinés : Le gouvernement et sa majorité relative ont manœuvré pour la faire avorter

Proposition de loi pour la réintégration des personnels suspendus non-vaccinés : Le gouvernement et sa majorité relative ont manœuvré pour la faire avorter

02 December 2022
Jeudi 24 novembre dernier, les députés de la France Insoumise (LFI) avaient jusqu’à minuit pour faire adopter la proposition de loi visant à réintégrer les personnels suspendus non-vaccinés. Le gouvernement et sa majorité relative ont, entre suspensions de séances et dépôt de plus de 270 sous-amendements supplémentaires à cette loi, rendu impossible l’ensemble des débats dans le délai imparti.
Profitant de leur niche parlementaire du 24 novembre (journée à l’assemblée nationale où un groupe autre que celui de la majorité fixe l’ordre du jour), les députés LFI avaient inscrit la proposition de loi visant la réintégration des personnels non-vaccinés, arguant que le secteur hospitalier est en situation tendue du fait de manque de personnel. Cette réintégration se ferait sous couvert d’un protocole strict avec présentation quotidienne d’un test négatif, ce dernier étant rendu gratuit par la même loi. Si dès le début de la discussion, la ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a opposé une fin de non-recevoir aux élus de la France Insoumise, les rangs de la Nupes ainsi que ceux des Républicains et du Rassemblement National accueillaient favorablement cette proposition de loi. Le gouvernement et sa majorité relative devenaient donc minoritaires dans l’hémicycle et tout portait à penser que la proposition de loi pouvait être adoptée en fin de séance.

Rendre la mission impossible

Se sentant fragilisée et constatant que la proposition de loi avait toutes ses chances d’être adoptée, la majorité présidentielle a multiplié rappels au règlement et suspensions de séances, pour finir par le dépôt de très nombreux sous-amendements dont il fallait débattre, les faisant passer de 45 à 316. Rendant ainsi la mission impossible dans le temps imparti, la majorité présidentielle s’est vue fustiger par les élus des groupes de l’opposition et la séance s’est clôturée dans un climat houleux.
Plusieurs groupes d’opposition ont déjà indiqué revenir prochainement à la charge. La présidente des députés LFI, Mathilde Panot, à l’origine de la proposition de loi, a demandé que la proposition de loi soit de nouveau inscrite lors d’une semaine de l’Assemblée réservée aux initiatives parlementaires. Du côté du groupe RN, l’entourage de Marine Le Pen a également indiqué revenir à la charge en déposant une proposition de loi sur le sujet. Le groupe Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires (LIOT) est aussi venu présenter son propre texte pour la réintégration des soignants et des pompiers non-vaccinés.
Quant aux élus de la majorité présidentielle, ils justifiaient leur opposition à la proposition de loi LFI en confiant dans une tribune publiée par le Figaro : « La question de la réintégration des personnels non vaccinés ne devrait pas être une question politique, mais bien une question d’éthique scientifique et médicale, une question de responsabilité » …
L’eau n’est pas encore passée sous les ponts s’agissant de ce sujet qui reviendra de toute évidence sur le tapis prochainement. Toutefois, la route semble encore longue car si ce texte arrive à être adopté, il devra obligatoirement s’ensuivre une saisine de la Haute Autorité de Santé (HAS), qui devra préalablement à la mise en application de la loi, rendre un avis favorable… ou pas.

By continuing your visit to this site, you accept the use cookies to make statistics of visits.