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Projet de démonétisation du RSA : Retour à la case départ !

Projet de démonétisation du RSA : Retour à la case départ !

31 January 2020
Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois formulé son véto contre le projet de démonétisation du RSA à Saint-Martin. Selon l’institution suprême, la dématérialisation du RSA par un titre de paiement ne répondrait pas à l’objectif premier du dispositif qui consiste à assurer aux bénéficiaires un niveau de subsistance minimum.

Retour donc à la case départ pour le projet appelé de ses vœux par l’exécutif local depuis 2016, selon lequel le montant du RSA accordé aux bénéficiaires résidents de Saint-Martin aurait été crédité sur une carte de paiement dont l’utilisation serait autorisée exclusivement sur le territoire français. Un principe copié sur le modèle de la carte Cohésia, mise en œuvre après Irma, et dont les conclusions s’étaient avérées probantes.
La députée des Iles du Nord, Claire Javois, au cours de la séance des questions au gouvernement de mercredi dernier à l’Assemblée Nationale, a demandé à la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, de répondre clairement sur l’état d’avancement de ce projet qui, selon les recommandations exprimées par le président de la République, devait être mis en application en juillet 2019.
La ministre des Outre-mer a confirmé que la démonétisation du RSA pour Saint-Martin avait été intégrée dans la Loi de Finances de 2019 et qu’un projet de décret avait à la suite été transmis au Conseil d’Etat. Elle a indiqué que ce dernier a rejeté le décret, considérant que « la démonétisation du RSA ne correspondait pas aux objectifs du RSA, assurer aux bénéficiaires un revenu minimum de subsistance". Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait déjà retoqué en 2017 la délibération du Conseil territorial de 2016, pour les motifs de discriminations dans l’utilisation de ces revenus.
 
Solutions proposées : Récupérer la compétence ou recentraliser le versement
 
Selon la Ministre, seules deux solutions sont désormais proposées à la Collectivité de Saint-Martin : que la COM récupère la compétence normative du RSA ou bien que l’Etat récupère la gestion des versements de ces allocations, comme cela est le cas pour les Collectivités de Mayotte, de la Guyane et en cours pour l’île de la Réunion. Annick Girardin, dans ses réponses, a invité la Collectivité de Saint-Martin et l’Etat à se rapprocher dans les plus brefs délais pour travailler à l’une ou l’autre de ces solutions préconisées.
 
Analyse
 
Le choix de la première de ces solutions, que la Collectivité reprenne la compétence normative de la délivrance du RSA lui permettant ainsi de décider librement de son mode de paiement, relève certainement de l’utopie en l’état actuel des choses, ou au mieux renvoie dans les calendes grecques la mise en œuvre de ce projet. La seconde solution proposée par la ministre, que l'Etat récupère la gestion de la délivrance des paiements. Une gestion qui pour l’heure pèse dans le budget de la Collectivité de Saint-Martin à hauteur de 14 millions, représentant environ 10% de ses dépenses.
Si cette seconde solution permettrait indéniablement de soulager le budget de la COM, l’utilisation de ces montants indifféremment au nord comme au sud de l’île, voire dans d’autres îles de la Caraïbe, ne répond pas aux objectifs recherchés par la Collectivité, à savoir que cette manne financière soit pour majeure partie dépensée sur la partie française de l’île.
Quoiqu’il en soit, et malgré la promesse d’engagement faite par le président Macron lors de sa venue à Saint-Martin en septembre 2018, le projet de démonétisation du RSA ne semble plus pour l’heure d’actualité.

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