C’est dans sa permanence établie rue du Général de Gaulle, à Marigot, que la sénatrice recevait la presse jeudi de la semaine dernière. Le temps de faire le point sur les premiers travaux auxquels elle participe au Sénat. « J’occupe la place 267 au sein de l’hémicycle, et je siège, par un choix que j’assume, chez Les Républicains. Selon les vœux que j’avais exprimés, je suis membre de la commission des affaires sociales et vice-présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, me permettant ainsi de participer à toutes les questions relatives aux Outre-mer. J’ai également choisi d’intégrer les Groupe France / Pays-Bas et France-Caraïbes, vous comprendrez pourquoi, ainsi que France /Afrique de l’Ouest, pour les affinités particulières que je cultive avec cette partie du monde», s’introduit la sénatrice.
Le Service d’Incendie et de Secours en question
Et de relater l’ensemble des dossiers sur lesquels pour l’heure elle est intervenue : relance économique des territoires ; proposition d’un amendement venant réajuster le taux de réduction d’impôt dont bénéficient les investissements en faveur de la réhabilitation des hôtels (59% par ailleurs et 53% pour Saint-Martin) ; proposition de d’autonomisation du Service d’Incendie et de Secours de Saint-Martin (passage du SDIS en STIS) dans le cadre de la loi des 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation décomplexification). Concernant cette dernière proposition qui est un cheval de bataille d’Annick Pétrus depuis qu’elle est élue, d’abord vice-présidente de la COM, puis sénatrice, le préalable nécessaire relève d’une modification de la Loi Organique de la Collectivité de Saint-Martin. En effet, avec le transfert des compétences à la Collectivité en 2007, dont le Service Départemental d’Incendie et de Secours, la Loi Organique a omis de prévoir cette compétence. L’amendement devrait être déposé en février prochain. En conséquence, et pour l’heure, c’est par une convention avec le SDIS de la Guadeloupe que la caserne des pompiers de Saint-Martin fonctionne toujours. Un sujet sur lequel nous reviendrons en détail dans une prochaine édition.
Maison territoriale de l’autonomie, RSA, Mission locale…
Autre sujet de préoccupation de la sénatrice, la création d’une maison territoriale de l’autonomie, pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Actuellement, Saint-Martin est toujours sous la coupe de la Guadeloupe, liée par convention à la MDPH. Or, le statut de Collectivité autorise la gestion de sa propre maison territoriale. Les discussions sont en cours avec le gouvernement, reste à trouver le statut approprié.
La sénatrice est également montée au créneau dans l’hémicycle du Sénat pour revenir sur la cause du RSA et sa démonétisation localement, devenue une arlésienne… Après avoir été formellement recommandée par le président de la République lors de sa visite sur le territoire en septembre 2018, le Conseil d’Etat a retoqué cette mesure qui ne répondrait pas aux objectifs premiers du dispositif. La solution désormais pour éviter à la Collectivité d’avoir à supporter ces 14M€ annuels en direction du RSA, serait la renationalisation par l’Etat, comme cela a été fait pour les territoires de la Guyane et de Mayotte.
Enfin, dernier dossier en date sur lequel la sénatrice est intervenue, concerne la Mission locale, qui devrait prochainement être acquise pour Saint-Martin, et ouvrir courant du premier semestre 2021.
La sénatrice concluait en indiquant « se sentir efficace et à sa place dans cette mission de sénatrice » : « Tout en travaillant très étroitement avec les acteurs politiques locaux, j’apprécie l’indépendance que me confère ce mandat de sénatrice », a-t-elle conclu.
La permanence de la sénatrice devrait être ouverte pour l’accueil du public un jour de la semaine qui reste encore à déterminer et que nous communiquerons dès qu’il sera connu.
La sénatrice est également montée au créneau dans l’hémicycle du Sénat pour revenir sur la cause du RSA et sa démonétisation localement, devenue une arlésienne… Après avoir été formellement recommandée par le président de la République lors de sa visite sur le territoire en septembre 2018, le Conseil d’Etat a retoqué cette mesure qui ne répondrait pas aux objectifs premiers du dispositif. La solution désormais pour éviter à la Collectivité d’avoir à supporter ces 14M€ annuels en direction du RSA, serait la renationalisation par l’Etat, comme cela a été fait pour les territoires de la Guyane et de Mayotte.
Enfin, dernier dossier en date sur lequel la sénatrice est intervenue, concerne la Mission locale, qui devrait prochainement être acquise pour Saint-Martin, et ouvrir courant du premier semestre 2021.
La sénatrice concluait en indiquant « se sentir efficace et à sa place dans cette mission de sénatrice » : « Tout en travaillant très étroitement avec les acteurs politiques locaux, j’apprécie l’indépendance que me confère ce mandat de sénatrice », a-t-elle conclu.
La permanence de la sénatrice devrait être ouverte pour l’accueil du public un jour de la semaine qui reste encore à déterminer et que nous communiquerons dès qu’il sera connu.
