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Les « Plans de convergence » devraient être signés avant le 14 juillet

Les « Plans de convergence » devraient être signés avant le 14 juillet

20 June 2019
Dans sa Déclaration de politique générale, mercredi 12 juin dernier à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que les contrats de convergence et de transformation avec les collectivités ultramarines seraient signés avant le 14 juillet.

RECONNAISSANCE DES DIFFÉRENCES DE NIVEAUX

Ces plans élaborés à l’issue des Assises des Outre-mer lancées courant 2018 et en application de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer du 28 février 2017, reconnaissent aux populations des outre-mer le droit à l’égalité réelle au sein du peuple français. Ils mettent en exergue les écarts de niveaux de vie et de revenus entre les ultramarins et les résidents de l’Hexagone et ambitionnent de réduire ces écarts. Mais également les différences de niveaux en  matière économique, sociale, sanitaire, de protection et de valorisation environnementales ainsi que les différences d’accès aux soins, à l’éducation, à la formation professionnelle, à la culture, aux services publics, aux nouvelles technologies et à l’audiovisuel entre le territoire hexagonal et les ultramarins. 

EN REMPLACEMENT DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION

Le plan de convergence et de transformation est l'instrument stratégique qui fixe, sur une période de dix ans, les orientations et précise les mesures et actions à mettre en œuvre afin de réduire ces écarts. Ces contrats de convergence et de transformation sont voués à remplacer les contrats de plan État-Région (CPER) actuellement en vigueur.
« Des contrats qui mettent en œuvre nos objectifs de développement économique et social dans ces territoires, et qui s’inscrivent résolument dans la transition écologique », a déclaré le Premier ministre. Dans son discours, Édouard Philippe a également évoqué l’idée de faire des Outre-mer des « territoires pilotes » de l’objectif 100% plastique recyclé. 

OBJECTIFS 5.0

Par ailleurs, Édouard Philippe a  évoqué les « cinq objectifs dans la feuille de route du Gouvernement pour les outre-mer : 0 vulnérabilité, 0 exclusion, 0 déchets, 0 carbone, 0 polluant agricole ». 
Un premier contrat de convergence et de transformation a été signé début 2019 avec la Guadeloupe. Les autres signatures devraient intervenir avant la mi-juillet. A noter que l’île de Saint-Martin qui est régie par un statut particulier édicté par l’article 74 de la Constitution, devrait élaborer un plan de convergence qu’elle n’est d’ailleurs pas dans l’obligation de contracter avec l’Etat. 

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