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Les nouveaux membres du CESC sont enfin nommés !

Les nouveaux membres du CESC sont enfin nommés !

05 July 2019
Le mandat des 23 membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) de Saint-Martin a expiré le 31 mai 2018. Depuis lors, aucune mesure de nouvelles nominations n’avait été relevée. La préfecture a dû jouer de soin autorité pour faire respecter la réglementation en la matière dictée par la loi organique du 7 février 2007. Et les nouveaux membres viennent enfin d’être nommés.

La procédure inscrite dans la loi organique de février 2007 prévoit que ce soient les organisations professionnelles et les associations qui proposent des membres, qui sont ensuite nommés par arrêté préfectoral. Alors que ces nominations de membre auraient dû intervenir en juin 2018, la préfecture a fait des lettres de saisine les 8 mars et 3 avril derniers, suivies d’une mise en demeure le 9 mai. Suite à ce rappel à l’ordre, certaines associations et organisations professionnelles se sont entendues pour désigner un membre, tandis que d’autres n’ont pu tomber d’accord. Pour ces dernières, c’est la préfète déléguée qui a tranché et désigné les nouveaux membres. 

Ainsi, au titre des activités économiques, les nouveaux membres sont : 

Michel Vogel (Fipcom), Ida Zin Ka Ieu (FTPE), Claude Arnell (Adicasm), désignés par la préfète déléguée en l’absence d’accord entre les organisations patronales ;
Angèle Dormoy et de Jean Arnell, désignés par la CCISM ;
Julien Gumbs désigné par l’association pour le développement de l’élevage et la promotion des produits agricoles locaux (Adeppal) ;
Bulent Gulay, désigné par l’association Metimer ;
Patrice Seguin désigné par l’association des hôteliers ;
Yann Lecam, désigné par la préfète en l’absence d’accord entre les associations représentant les métiers de la restauration et les commerçants ;
Roméo Piper, désigné par la préfète en l’absence d’accord entre les associations représentant les métiers du transport ;
François Bartoli désigné par la préfète en l’absence d’accord entre les professions libérales.

Au titre des activités sociales, culturelles et environnementales :

Ruddy Heyman (CGTG), Nicole Javois, Christina Howe et Mme Bryan (UGTG), désignés par la préfète en l’absence d’accord entre les organisations syndicales de salariés ;
Evelyne-Elise Fleming jusqu’au 31/12/2021 et Gaston Monfort à partir du 1/01/2022, désignés suite à un accord entre la CGSS et la CAF ;
Roger Raquil, désigné par la préfète en l’absence d’accord entre les associations oeuvrant dans les domaines social et caritatif ;
Jean-Marc Gervais, désigné par la préfète en l’absence d’accord entre les organisations de la jeunesse, du sport et des centres culturels ;
Pierre Aliotti, désigné par les associations de protection de l’environnement ;
Vernicia Brooks, désignée par les associations de protection du patrimoine culturel ;
Jean-Philippe Richardson désigné par l’office du tourisme de Saint-Martin.
La personnalité qualifiée membre du CESC avait été nommée en décembre 2018 par la Ministre des Outre-mer, en la personne de Sandrine Jabouley-Delahaye. 

Ces nouveaux membres devraient élire prochainement leur nouveau président qui viendra en remplacement de Georges Gumbs, président du CESC depuis sa création. 

Le CESC constitue une assemblée consultative auprès du Conseil territorial et de son président. Il est obligatoirement et préalablement consulté lors de la préparation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Saint-Martin, sur toute étude d’aménagement, d’urbanisme et sur les orientations générales du projet de budget de la Collectivité Territoriale. Il est également consulté sur tous les projets de délibération concernant l’action culturelle et éducative, notamment pour la sauvegarde et la diffusion de la langue et de la culture saint-martinoise. 

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