Pour mémoire, lors d’un conseil d’administration de la Sem, en décembre 2018, Marie Paule Bélénus-Romana était révoquée de ses fonctions de Directrice générale. Simultanément, la Collectivité de Saint-Martin qui est actionnaire majoritaire dans le capital de la SEM, actaient deux délibérations portant sur le changement de gouvernance de la SEM et nommant le 2e vice-président, Yawo Nyuiadzi, PDG. Des décisions prises, selon les conseillers territoriaux de l’opposition, Louis Mussington en tête, et Bernadette Davis « dans la précipitation, sans motivation sérieuse et sans avoir eu de concertation suffisante avec les autres partenaires de la SEM ». L’affaire était portée devant le tribunal administratif qui rendait en février 2020 sa décision et annulait les délibérations du Conseil territorial, estimant que le droit des conseillers n’avait pas été respecté dans les règles. La Collectivité était condamnée à régler une somme de 2000 € à Louis Mussington. Toutefois, en mars 2020, une requête était enregistrée, ordonnant le sursis de cette première décision, au prétexte de l’irrégularité de cette décision, arrivée trop tardivement. Puis, en mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rejette la requête de la COM et ordonne le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Saint-Martin. Dans le même temps, la SEM est également intervenue en demandant l’annulation du jugement de février 2020.

 

 

Dernier rebondissement en mars dernier, avec le désistement de la Collectivité, suivi de près par la SEM qui déclarait de pas s’opposer à ce désistement. La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le désistement de la COM ainsi que les conclusions de la SEM.
Une procédure qui a donc pris fin, et que Louis Mussington interprète comme une demi-victoire : « Toute cette procédure indique bien que la démarche du président Gibbs provenait d’une source extérieure, et en filigrane l’Etat. On assiste bel et bien aujourd’hui à un démantèlement de la SEM, avec la mainmise de la CDC Habitat, et donc de l’Etat, sur son capital. Notre président Daniel Gibbs n’a pas eu le courage politique de s’élever contre les projets du président Macron à l’égard de notre SEM, l’une des plus puissantes de France », s’indigne le leader du MJP. Et de conclure :
« La SEM jouait auparavant pleinement son rôle de levier économique local par ses projets de construction.
Aujourd’hui, on n’entend plus parler de rien, et pire encore, la Collectivité externalise toutes ses études de projet, alors que la SEM détient l’ingénierie et la technostructure nécessaires à la réalisation de ces études. Est-ce que les intérêts des saint-martinois ont-ils bien été pris en compte dans toutes ces manoeuvres », s'indignent Louis Mussington et Bernadette Davis.