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Gestion de la crise sanitaire : le gouvernement sous l’œil de la justice

Gestion de la crise sanitaire : le gouvernement sous l’œil de la justice

12 June 2020
Homicides involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, abstention volontaire de combattre un sinistre, non-assistance à personne en péril … Plus de 80 plaintes contre le Premier ministre Edouard Philippe et d’autres membres du gouvernement ont été reçues par le parquet de Paris pendant le confinement, concernant la gestion de la crise sanitaire. En réponse judiciaire, Le Procureur de Paris, Rémy Heitz, a ouvert mardi 9 juin une vaste enquête préliminaire.
 
Défaut d'anticipation du risque sanitaire, retard dans les commandes de masques et de tests de dépistage, pénurie de gel hydroalcoolique, ou encore consignes sanitaires contradictoires de l'exécutif… certains allant même jusqu'à évoquer un "mensonge d'Etat", tels sont les principaux griefs reprochés au gouvernement français dans sa gestion très critiquée de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Médecins, élus ou candidats aux élections municipales, associations de victimes, assesseurs électoraux, soignants et même détenus, tous, estimant avoir été victimes, ont déposé des plaintes devant la Cour de justice de la République*, visant notamment le Premier ministre Édouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, son successeur Olivier Véran, mais aussi Nicole Belloubet et, dans une moindre mesure, Christophe Castaner et Muriel Pénicaud.
En effet, selon la Constitution française, le chef de l’Etat est « irresponsable pénalement », tandis que la responsabilité des membres du gouvernement relève de la Cour de Justice de la République.
Le procureur de Paris anticipe « un travail considérable », dans une « situation historique» : « C’est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein », a-t-il révélé, alors que jusque-là « dans les grandes affaires de santé publique (sang contaminé, amiante...), la justice est intervenue bien a posteriori ».
Les investigations, ont été confiées à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), et ne concernent pas les EHPAD, pour lesquels des enquêtes locales ont été lancées.
 
* la Cour de justice de la République (CJR) : La Cour de justice de la République est créée en 1993. Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour. Les parlementaires sont élus par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Les magistrats sont élus par la Cour de cassation. Chaque juge a un suppléant élu dans les mêmes conditions. (Source Wikipédia)
 
 

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