La Collectivité sera prochainement destinataire du document et devra dans un délai d’un mois y apposer ses observations sur le projet de zonage et de règlement du PPRn. Ensuite, place au commissaire enquêteur qui devrait intervenir à partir du mois de septembre pour recueillir les observations émises par la population et devra remettre un rapport motivé avant adoption définitive en fin d’année du PPRn révisé. 

UNE COMMISSION POSSIBLE ENTRE ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Le représentant du quartier de Sandy Ground, Cédric André, a, à deux reprises, demandé à la préfète Feucher que la population à travers les Conseils de quartier, soit associée au projet de révision du document, au même titre que les services de l’Etat et ceux de la Collectivité. La préfète déléguée a répondu par courrier circonstancié, qu’elle était favorable à la proposition faite que « les représentants des Conseils et deux ou trois habitants par quartier, par le biais d’une commission dédiée puissent apporter leur pierre à la construction de ce document ». Toutefois, Sylvie Feucher explique que « l’Etat voulant préserver la libre administration des collectivités locales (…) les élus, les citoyens, les Conseils de quartier, l’ensemble des acteurs de la société civile saint-martinoise ont toute légitimité, chacun à sa place et dans ses prérogatives respectives, pour débattre ensemble de ces questions ». Et rajoutant que s’il était estimé que « le concours de l’Etat s’avérait nécessaire, des experts pourraient être ponctuellement mis à la disposition de ladite commission pour répondre à toute question technique ». Autrement dit, libre aux représentants de quartiers de se réunir en commission et d’apporter ainsi leurs contributions au débat, notamment dans le cadre de l’enquête publique, mais l’Etat ne fera pas partie de cette commission, sauf pour y apporter des précisions techniques, mais pas de l’ordre décisionnel.