Cette commission spéciale est mise en place en vue de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises - dite loi « PACTE ». Ce projet, porté par le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a pour ligne directrice la « simplification » du quotidien des PME. Le texte prévoit le lissage des effets de seuils, responsables des freins à l’embauche, la suppression du forfait social pour les petites et moyennes entreprises, un assouplissement des obligations comptables, de nouveaux encadrement des investissements étrangers, entre autres mesures.
La Députée aura donc l’occasion d’exposer les difficultés quotidiennes et les besoins des entreprises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ainsi que de formuler toutes propositions pouvant aider les acteurs socio-économiques si durement touchés par la catastrophe de septembre 2017.
Les auditions du rapporteur commenceront dès début juillet, l’examen du texte en commission aura lieu début septembre et en séance publique fin septembre.
