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Marie-dominique Ramphort, conseillère territoriale en charge de la commission des finances a exposé aux élus les grandes lignes du budget pour l’année 2020
Marie-dominique Ramphort, conseillère territoriale en charge de la commission des finances a exposé aux élus les grandes lignes du budget pour l’année 2020

CONSEIL TERRITORIAL : Un budget pour l’année 2020 qui se veut réaliste

10 March 2020
Temps fort dans la vie politique de la Collectivité, le vote du budget qui annonce la feuille de route pour l’année. Le président Gibbs a souhaité un budget réaliste qui ne tient compte, tant en recettes qu’en dépenses, que des écritures qui s’avèreront certaines.
 
Le président Gibbs l’a annoncé en préambule : « Pour la première fois, le budget est présenté en crédit de paiement, en plus d’une présentation en autorisation de programme ». En clair, ne sont inscrites en recettes que les sommes dont les services sont certains. Les subventions exceptionnelles venant de l’Etat n’y figurent pas. Une leçon tirée du retour d’expérience vécu au cours des deux années précédentes, avec les subventions exceptionnelles de 50 millions d’euros promises par l’Etat qui ne sont jamais parvenues dans leur intégralité à la Collectivité, lesquelles avaient pourtant été inscrites dans le budget de la Collectivité.
 
Hausse du recouvrement de l’impôt sur le revenu
 
Ainsi, le budget pour l’année 2020 de la Collectivité s’établit dans sa section de fonctionnement pour près de 156 M€ en dépenses et en recettes. Parmi les dépenses de fonctionnement, on relève 44 M€ (soit 28%) de charges de personnel, 37 M€ de charges de gestion courante, 24 M€ de charges à caractère général, 14M€ d’allocation du RSA et 2.7M€ d’allocation personnalisée d’autonomie. Concernant les recettes de fonctionnement, on note un bond pour la ligne budgétaire « Impôts et Taxes », avec des prévisions de recouvrement de 100M€, soit +5% par rapport à l’année 2019. La Collectivité projette une augmentation de 50% du recouvrement de l’impôt sur le revenu, passant de 8.8 M€ en 2019 à 13.3M€ pour l’année 2020. On note également une augmentation de 52% du montant de la contribution des patentes (5.5M€ en 2020, contre 3.6M€ en 2019) (cf. tableau Impôts et Taxes).
 
Augmentation des droits de mutation
 
Constat plutôt rassurant et contre toute attente : la Collectivité a recouvré 12.8 M€ de recettes de taxes imputables sur les transactions immobilières pour l'année 2019 (droits de mutation), en comparaison des années 2017 (8.7 M€) et 2018 (5.9 M€) mettant en exergue une meilleure forme du secteur de l'immobilier que prévu.
S’agissant de la section investissement, le budget pour 2020 de la Collectivité s’équilibre à 64.6 M€, la moitié étant consacrée à l’investissement en équipements : 33.7M€. Pour y parvenir, la Collectivité prévoit d’avoir recours à un emprunt bancaire de 15M€ et aux fonds européens (FEDER). Un budget annoncé donc comme de transition, raisonnable et réaliste qui s’attache à vouloir redynamiser l’économie et l’attractivité du territoire, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de vie des concitoyens, tout en travaillant à la maîtrise des dépenses publiques dans un contexte de contrôle de l’Etat renforcé.
 
TOURISME / FISCALITÉ
La TGCA remplace la taxe de séjour et la taxe sur les véhicules de location
D’un même montant de 4%, la Taxe Générale sur le Chiffre d’Affaires (TGCA) et les taxes de séjour et sur les locations de véhicules étaient jusqu’alors gérées par des organismes différents : la première par le Centre des Finances Publiques (CFP) et les autres par les douanes. La convention liant la Collectivité aux douanes a pris fin le 31 décembre dernier. Dans un souci de simplification des procédures, la Collectivité a acté en conseil territorial de vendredi dernier de réunir toutes ces taxes en une seule : la TGCA. Une simplification aussi pour les hôtels / restaurants qui devaient remplir deux déclarations différentes, la taxe de séjour pour les chambres d’hôtels et la TGCA pour le chiffre d’affaire généré par la restauration. A compter de ce mois de mars, les hôteliers devront donc déclarer leur chiffre d’affaire au CFP qui recevra des services des douanes les dossiers concernés. Les services des douanes conservent en revanche la gestion et le recouvrement des taxes sur les produits pétroliers.
Des modifications qui impliquent également des changements dans le Code Général des Impôts et dans le Code du Tourisme de Saint-Martin.
 

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