Les propositions de délibérations présentéespar la nouvelle mandature, conduite par le président Louis Mussington, sont scrutées à la loupe par le groupe de l’opposition Team Gibbs, qui argue de son expérience acquise lors du mandat passé pour ce faire. Ainsi, la majorité n’a pas droit à l’erreur, et si la première délibération a in-fine été adoptée in extremis après deux heures de débat, le projet de la seconde a été purement et simplement retiré.
Le premier point concernait l’abrogation de la délibération actée le 3 avril dernier relative à la désignation des représentants de la Collectivité au sein du Conseil d’administration de la Semsamar, puis l’adoption d’une nouvelle délibération sur ce même sujet.
Le premier point concernait l’abrogation de la délibération actée le 3 avril dernier relative à la désignation des représentants de la Collectivité au sein du Conseil d’administration de la Semsamar, puis l’adoption d’une nouvelle délibération sur ce même sujet.
En effet, cette délibération prise lors du premier conseil territorial en séance plénière de la nouvelle mandature, actant de la nomination des membres du Conseil territorial au sein du conseil d’administration et des assemblées générales de la société d’économie mixte Semsamar a été retoquée par le contrôle de légalité. Ce dernier ayant jugé un conflit d’intérêt, puisque les sept élus nommés membres ont participé aux débats puis au vote. Cette délibération était donc représentée au vote des élus hier matin.
Les différents mandats de la sénatrice Petrus font débat
Alors que les sept membres pressentis pour être nommés avaient quitté l’hémicycle, un long débat s’est entamé entre les membres de l’opposition et ceux de la majorité, portant d’abord réflexion sur le fait qu’en 2011 Louis Mussington, qui était alors membre de l’opposition, ait été membre du conseil d’administration de la Semsamar puis ensuite élu président par ses pairs, alors que la majorité actuelle n’a pas donné d’ouverture aux élus de l’opposition pour en faire également partie.
Puis, la Team Gibbs de questionner sur la compatibilité du mandat parlementaire de la sénatrice Annick Pétrus avec ce mandat au Conseil d’administration de la Semsamar. Une même interrogation a d’ailleurs été soulevée par rapport à la présidence de la sénatrice Pétrus de l’association Mission Locale de Saint-Martin.
A ce sujet, le président Louis Mussington a assuré avoir pris attache auprès du Sénat sur cette question, qui lui a répondu par courrier sur la compatibilité possible entre le mandat de parlementaire et le mandat dans le conseil d’administration d’une société d’économie mixte si la sénatrice ne fait pas partie de son exécutif. Une interprétation différente a été faite de ce courrier par Daniel Gibbs et ses collègues.
Quoi qu’il en soit, cette délibération a finalement été adoptée in extremis par les seuls 8 membres de la majorité encore présents dans l’hémicycle ; les 7 membres de l’opposition s’étant abstenus.
Quant à la seconde délibération, portant sur les moyens de fonctionnement des groupes politiques, en l’occurrence le groupe de la Team Gibbs, elle a été purement et simplement retirée, faute d’avoir été préalablement rajoutée en bonne et due forme, à savoir par un vote des élus attestant du rajout de ce second point à l'ordre du jour du Conseil territorial d'hier matin. Ce projet de délibération sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil territorial du mois de juin.
Puis, la Team Gibbs de questionner sur la compatibilité du mandat parlementaire de la sénatrice Annick Pétrus avec ce mandat au Conseil d’administration de la Semsamar. Une même interrogation a d’ailleurs été soulevée par rapport à la présidence de la sénatrice Pétrus de l’association Mission Locale de Saint-Martin.
A ce sujet, le président Louis Mussington a assuré avoir pris attache auprès du Sénat sur cette question, qui lui a répondu par courrier sur la compatibilité possible entre le mandat de parlementaire et le mandat dans le conseil d’administration d’une société d’économie mixte si la sénatrice ne fait pas partie de son exécutif. Une interprétation différente a été faite de ce courrier par Daniel Gibbs et ses collègues.
Quoi qu’il en soit, cette délibération a finalement été adoptée in extremis par les seuls 8 membres de la majorité encore présents dans l’hémicycle ; les 7 membres de l’opposition s’étant abstenus.
Quant à la seconde délibération, portant sur les moyens de fonctionnement des groupes politiques, en l’occurrence le groupe de la Team Gibbs, elle a été purement et simplement retirée, faute d’avoir été préalablement rajoutée en bonne et due forme, à savoir par un vote des élus attestant du rajout de ce second point à l'ordre du jour du Conseil territorial d'hier matin. Ce projet de délibération sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil territorial du mois de juin.
