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Conseil territorial ce mercredi 17 juillet

Conseil territorial ce mercredi 17 juillet

15 July 2019
Le Conseil territorial se réunit en séance plénière, demain, mercredi 17 juillet, à 9 heures. L’ordre du jour présente 6 points :
  • Point 1 : Approbation des membres du Conseil Scientifique et Technique du Patrimoine Naturel de Saint-Martin (CSTPN).
  • Point 2 : Désignation des représentants de la formation spécialisée dite Site et Paysage, constituant le quatrième collège à la Commission Territoriale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Collectivité de Saint-Martin (CTNPS).
  • Point 3 : Suppression de la déchéance quadriennale dans le cadre des reconstitutions de carrière.
  • Point 4 : Augmentation du nombre de tickets restaurant.
  • Point 5 : Condition d’attribution de logement de fonction.
  • Point 6 : Avis du Conseil territorial sur le projet d’application anticipé du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour le risque cyclonique.
  • Questions diverses

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