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Budget 2022 : la nouvelle majorité assume la continuité dans un premier temps

Budget 2022 : la nouvelle majorité assume la continuité dans un premier temps

03 May 2022
Les élus du nouveau conseil territorial se sont réunis à deux reprises la semaine dernière, jeudi et vendredi. Au programme de ces deux séances plénières, l’installation des douze commissions thématiques et de leurs membres, différentes délibérations relatives au fonctionnement du Conseil territorial, mais aussi et surtout le débat sur les orientations budgétaires et le vote du budget primitif pour l’année 2022.
Un exercice délicat pour cette nouvelle mandature investie en début du mois d’avril et qui n’a eu que peu de temps pour élaborer un nouveau budget, afin de respecter les contraintes réglementaires qui obligent à l’adoption d’un budget au 15 avril de l’année d’une élection. Une dérogation a été toutefois accordée par les autorités préfectorales jusqu’au 30 avril. Et alors que les orientations stratégiques pour la nouvelle année ont été travaillées en amont par l’ancienne mandature, cette dernière avait «fait le choix de ne pas voter de budget, ce qui aurait imposé à la nouvelle mandature d’appliquer une politique qui n’était pas issue de son programme», a commenté Daniel Gibbs, chef de file du groupe Team Gibbs de l'opposition.
 
Une continuité dans le budget
 
Le président Mussington a indiqué : « N’ayant pas eu le temps nécessaire pour élaborer le budget qui correspondrait à l’orientation de nos politiques publiques, le budget présenté en conseil territorial sera adopté afin d’assurer la continuité. Nous assumons ce fait et nous présenterons prochainement un budget complémentaire et transitoire qui affichera nos ambitions politiques pour ce territoire ». Traditionnellement voté courant juin, ce budget supplémentaire, viendra ainsi préciser les priorités retenues pour l’année 2022 et la majorité sera en mesure de présenter un budget propre, en adéquation avec son projet de territoire, lors de l’exercice suivant, pour l’année 2023.

Un territoire solidaire, dynamique et écologique
 
Au cours des débats sur les orientations budgétaires, la nouvelle majorité RSM-A a posé ses choix stratégiques et proposé de nouvelles orientations dans le domaine du social afin d’être au plus près des préoccupations de la population et s’est engagée à lancer le schéma des solidarités qui fixera la politique sociale pour les 5 prochaines années dans les domaines de l’enfance, de la famille, de l’insertion, du logement et de l’accès aux droits. La part belle sera aussi donnée aux domaines de l’éducation, de la formation, de la culture, du sport et de la vie locale. Le président Mussington entend également porter une attention toute particulière à l’économie sociale et solidaire (ESS).
 
Revalorisation du produit Saint-Martinois et développement d’une destination durable
 
Dans son projet pour la poursuite du développement économique, la nouvelle majorité entend mettre l’accent sur le renforcement des actions en faveur d’une « destination durable » et la mise en valeur des produits locaux « Saint-Martin ». Des dispositifs sont également en réflexion visant à accompagner les porteurs de projets, et sécuriser les entreprises en difficultés. De même, le président et son équipe ont choisi de mener des actions de structuration du tissu économique et de nouvelles aides sectorielles vont être mises en place, notamment en faveur de l’agriculture et la pêche.
 
Des finances en équilibre avec un autofinancement possible sans recours à l’emprunt
 
Le budget primitif 2022 s’élève à 220 M. d’€, dont 69 M. d’€ consacrés à la section d’investissement et 151 M. d’€ à la section de fonctionnement. Les bons niveaux de recettes fiscales générés ces dernières années (environ 114 M€) sans augmentation de la pression fiscale, permettent à la Collectivité de prévoir des projets en autofinancement sans avoir recours à l’emprunt. Ainsi, un investissement direct de 60 M. d’€ en études et travaux va favoriser la création d’équipements structurants pour le territoire. Il s’agit essentiellement des projets de construction déjà programmés comme le futur collège 600 de Quartier d’Orléans, le Collège 900 de la Savane, le nouveau centre culturel Micro-Folies de Concordia (médiathèque), la rénovation du stade JL. Vanterpool de Marigot, la rénovation de l’abattoir ou encore les travaux routiers et d’éclairage public.
 
Les grandes lignes des réalisations souhaitées par la nouvelle équipe
 
La nouvelle majorité a choisi de placer ses efforts sur des réalisations concrètes : Plus de proximité en matière d’accueil du public au sein des administrations ; Renforcer les actions auprès des publics les plus fragiles ; Développer les actions d’insertion envers les publics en difficulté ; Agir pour la formation professionnelle et l’accompagnement de la jeunesse ; Créer des espaces socio-culturels et des lieux d’échanges pour le public ; Réorganiser les conseils de quartier pour favoriser la concertation ; Développer la lecture publique et valoriser le patrimoine culturel saint-martinois ; Renforcer l’activité économique et revaloriser notre destination touristique Promouvoir les ressources naturelles du territoire dans le cadre d’un développement durable ; Développer les équipements sportifs ; Rénover les infrastructures publiques (bâtiments – éclairage – vidéoprotection – réseau routier).
Acte majeur pour Saint-Martin et ses habitants, le budget primitif 2022 a été voté à la majorité, avec 18 voix, les élus de la Team Gibbs se sont abstenus. A noter que la Team Gibbs (Daniel Gibbs, Mélissa Nicolas-Rembotte, Philippe Philidor, Marie-Dominique Ramphor et Alain Gros-Desormeau) s’est constituée en groupe politique.
 

 
Les indemnités perçues par les élus
 
Les élus perçoivent une indemnité de fonctions qui a pour objet de compenser de manière forfaitaire la réduction de leurs activités personnelles et/ou professionnelles et de couvrir en partie les frais inhérents à l’exercice de leur mandat. Ne représentant ni un salaire, ni un traitement ni une quelconque rémunération, l’indemnité peut donc être cumulée avec une autre source de revenu, une allocation de retour à l’emploi ou encore à une pension de retraite.
 
Ainsi, les indemnités des élus de la Collectivité de Saint-Martin sont fixées comme suit :
Les conseillers territoriaux perçoivent une indemnité mensuelle brute de 1 944,70€ (soit 50% du traitement brut correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique) ;
Les conseillers territoriaux membres du Conseil exécutif perçoivent une indemnité mensuelle brute de 2 139.17€ (indemnité du conseiller territorial majorée de 10%) ;
Les vice-présidents perçoivent une indemnité de 2722.58€ (qui correspond à une majoration de 40% de l’indemnité d’un conseiller territorial)
Pour le président de la Collectivité, l’indemnité est fixée à 5 639.43€, soit 145% du traitement brut correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique.
 
Cumul des mandats :
En application des règles édictées dans le code général des Collectivités territoriales, le conseiller territorial titulaire d’autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demi le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie par la loi. Au 1er janvier 2022, cette indemnité de base parlementaire est fixée à 5 623.23€. Ainsi, le montant maximal de rémunération et d’indemnités que peut percevoir un conseiller territorial cumulant d’autres mandats est fixé 8 434.85€ (soit 1.5 x 5 623.23€).
 
La Collectivité est composée de 5 délégations
La délégation Solidarité et familles ; DGA : Mme Nathalie Marien. Cette délégation comprend 5 directions des métiers et un service d’action sociale territoriale de proximité.
La délégation Développement humain ; DGA : Mr Alex Richards. (Education, emploi, formation, insertion, enseignement supérieur, culture, sports, associations).
La délégation Développement économique ; DGA : Mr François-Xavier Binvel (Directions : tourisme ; Croissance verte et économie bleue ; Accompagnement et promotion économique ; Statistiques et prospectives ; Innovation et Economie Sociale et Solidaire (ESS)).
La délégation Administration générale ; DGA : Mr Thierry Gombs (directions : service à la personne ; affaires juridiques ; secrétariat général ; réglementation et transport).
La délégation Cadre de vie, Aménagement du territoire et urbanisme ; DGA : Mr Patrick Lenz (directions : services techniques ; environnement ; aménagement du territoire et urbanisme).
Le 1er vice-président Alain Richardson siffle la fin de la récré !
Au cours du conseil territorial de jeudi 28 avril, les élus devaient se pencher sur l’installation des commissions et de leurs 8 membres. Or, le règlement intérieur du Conseil territorial ne prévoit jusqu'alors que 7 membres dans chacune des commissions. Si la révision du règlement intérieur était bien prévue, ce point n’était fixé qu’à l’ordre du jour du Conseil territorial du lendemain, le vendredi 29 avril. En toute logique, la nomination des 8 membres par commission s’est confrontée au règlement intérieur dont la révision n’avait pas été encore étudiée, créant un hiatus entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition pendant les débats de jeudi, sans que les techniciens des services administratifs n’apportent de réponse claire sur le sujet. Ce point a dû être retiré de l’ordre du jour de la séance de jeudi et reporté à celle de vendredi.
Lors de la séance du lendemain, vendredi 29 avril, agacé par ce grain de sable venu mettre à mal la crédibilité de la nouvelle majorité, le 1er vice-président Alain Richardson a tenu à mettre les points sur les i à l’endroit des fonctionnaires : « Nous devons être en mesure d’apporter des réponses fiables et concrètes à toutes questions pertinentes qui se posent dans cette assemblée ! Qui instruit l’ordonnancement des délibérations ? Dans le règlement intérieur en l’état avant sa révision, ce sont 7 membres qui sont nommés dans les commissions. Les responsables administratifs n’ont pas pris le temps d’expliquer au président et à son équipe certaines règles… Cela a entaché l’image de la majorité et de son conseil. Ce n’est pas admissible. Nous devons être en mesure de pouvoir faire confiance aux techniciens… Effectivement, quand arrive une nouvelle majorité, ce n’est pas toujours bien vu par les services administratifs… Nous exigeons toutefois de leur part du vrai professionnalisme et les mauvaises habitudes vont devoir changer. Les fonctionnaires de la Collectivité ont des droits mais aussi des devoirs... et je demande aux agents de se ressaisir. Nous avons besoin d’une administration compétente et efficace pour répondre aux attentes de la population ! ».

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