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Avis de Conseil territorial, jeudi 2 février

Avis de Conseil territorial, jeudi 2 février

31 January 2023

Un Conseil territorial est programmé pour ce jeudi 2 février, à 9 heures, avec pour ordre du jour :

  1. Adoption du Code de l’énergie de Saint- Martin (DEEE)
  2. Désignation des membres de la commission des classements des hébergements touristiques
  3. Projet de lancement de la procédure de modification du P.O.S.
  4. Motion pour l’implantation de l’antenne du RSMA
  5. Autorisation visant à permettre au Président d’engager et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Modifications –
  6. Débat des Orientations budgétaires 2023 (D.O.B.)
  7. Questions diverses

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