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Urbanisme, gestion de l’eau, logement et marinas…

Urbanisme, gestion de l’eau, logement et marinas…

15 November 2018
Urbanisme, habitat, fiscalité, gestion de l’eau et de l’assainissement et devenir des marinas de Marigot ont été les fils rouges de cette séance plénière réunie mercredi, la première depuis le début de l’été. Une vacance de séances qui a laissé la place à quatre mois de travaux et de réflexions pour aboutir à des projets concrets. La réunion du Conseil territorial de mercredi a également été l’occasion pour le Président Gibbs de faire quelques mises au point, à l’endroit des éternels pessimistes et redresseurs de torts.

DE FERMES MISES AU POINT

En préambule, le Président Gibbs a en effet souhaité évoquer le pessimisme ambiant qui règne chez certains, certes minoritaires, mais dont les propos négatifs parviennent tout de même à plomber le moral du plus grand nombre, et a rappelé de là où nous venons : « Depuis le 6 septembre 2017, les rafales n’ont pas cessé de s’abattre sur Saint-Martin. 
Au-delà des dégâts et des plaies post Irma à soigner, c’est toute une économie, une administration, une société et une culture que je dois reconstruire, avec celles et ceux qui m’entourent, en tentant de satisfaire l’exigence et l’impatience des uns et des autres (…) J’en appelle à la responsabilité républicaine des élus de la majorité et de l’opposition, à la solidarité de tous, y compris ceux qui nous écoutent aujourd’hui, pour faire gagner Saint-Martin (…) Je tiens à saluer d’ailleurs la capacité de résilience et la patience de notre population. Mais également souligner le travail et les efforts de tous ceux qui s’investissent dans la reconstruction à nos côtés.  N’en déplaise aux éternels pessimistes, nous avons réalisé tous ensemble un travail considérable. 
Il suffit de mettre en perspective ce que nous avons traversé avec d’autres catastrophes naturelles dans le monde pour réaliser que notre gestion de la crise a été maîtrisée et constructive. J’ajoute que la résilience des Saint-Martinois a été spectaculaire ». 

AU SUJET DE L’AFFAIRE « SEMSAMAR »

Suite à l’affaire « Semsamar » et son désaveu par l’ensemble des médias régionaux et nationaux, le président Gibbs a là aussi souhaité remettre les pendules à l’heure et affirmer que les supputations faites par les uns et les autres de céder les 51% de parts de la Collectivité n’ont jamais été à l’ordre du jour : « Je rappelle ici que seuls les tribunaux sont habilités à rendre la justice. Je donne toute ma confiance au président Nyuiadzi et au Conseil d’administration de la Sem pour rassurer les employés et surtout redonner un cap ambitieux face aux enjeux de la reconstruction de Saint-Martin (…). 

Il n’a jamais été question pour nous de céder à qui que ce soit l’actionnariat de notre structure. Par contre, à la lecture des nouveaux enjeux auxquels nous sommes confrontés, nous nous devons de repenser sa gouvernance. Le conseil d’administration a déjà voté lors de sa dernière séance, le recours à un cabinet expert pour mener cette réflexion à terme et assister les élus dans leur tâche. Nous tiendrons cette assemblée informée des évolutions futures au sein de la Semsamar, dont je tiens à le rappeler, la collectivité est l’actionnaire majoritaire (51%) et compte bien le rester ».   

ET LA CTOS

Le Président Gibbs a également voulu remettre les choses en place au sujet de la Caisse Territoriale Œuvres Scolaires qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. « Un changement de cap était nécessaire. La CTOS est une structure en souffrance : Un budget essentiellement financé par la Collectivité (12M€), 280 employés, seulement 1 cadre A et 1 cadre B pour encadrer le personnel et des difficultés financières préoccupantes », a-t-il indiqué, reconnaissant qu’une réorganisation s’était avérée nécessaire, était amorcée et allait « inévitablement  déboucher sur un changement du conseil d’administration pour répondre aux questions organisationnelles », félicitant la présidente Maud  Ascent-Gibs dont le travail a permis de tirer un bilan précis de la situation et de s’orienter vers une réorganisation complète de la structure.


 Le Vice-président Steven Patrick répond aux critiques qui montent en flèche sur les réseaux sociaux 
 
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En charge du pôle Développement Durable composé des services de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, le vice-président Steven Patrick s’est exprimé en séance plénière au sujet de critiques récurrentes qui s’expriment sur les réseaux sociaux, concernant notamment la police de l’urbanisme. « Créée après l’ouragan Irma, la police de l’urbanisme joue un rôle de contrôle mais elle est aussi et surtout une force de conseils et d’accompagnement auprès des Saint-Martinois désireux de reconstruire ou de régulariser leur bien. 

La police de l’urbanisme va à la rencontre des familles pour les conseiller dans leurs démarches administratives de régularisation ou de reconstruction », a-t-il rappelé, précisant quelques chiffres relatifs à la délivrance des documents d’autorisations : « du 6 septembre au 31 décembre 2017, 111 permis de construire, 95 déclarations préalables (DP) et 3 permis de démolir ont été délivrés ». Les nouvelles règles d’urbanisme instaurées début 2018 ont facilité la reconstruction en simplifiant les procédures administratives. Ainsi, 439 déclarations préalables Irma (DPI) ont été accordées aux Saint-Martinois en 2018. A noter que 4 permis d'aménager et 419 certificats d'urbanisme ont également été délivrés. Depuis le 1er janvier 2018, 117 permis de construire et 108 déclarations préalables ont été accordés par la collectivité. 


 Lancement d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) 

L’ouragan Irma a révélé le manque de stratégie et de vision dans les politiques passées du logement qui a régné sur le territoire, voire une stratégie motivée essentiellement par les lois successives de défiscalisation. La Collectivité a décidé de s’adjoindre la mise en place d’un outil opérationnel existant, le PLH, « qui permet de définir les politiques de l’habitat, leurs priorités, et leurs moyens à l’échelle du territoire. 

Le PLH est intrinsèquement lié aux documents d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, POS, et futur Plan d’aménagement et de Développement de Saint-Martin, PADSM) ». Une politique de l’habitat qui devra tenir compte des approches sociales, économiques et territoriales. « Le contexte post-Irma, avec les sévères difficultés de logement rencontrées par la population, rend encore plus nécessaire la mise en place de cet outil qui pourrait entrer en vigueur début 2020, pour une période de cinq années », expliquait le Président Gibbs.


 Familles en difficultés 

La Directrice générale adjointe du Pôle Solidarité et familles, Corinne Helary-Planchon,  a exposé  l’étude en cours pour mettre en place des mesures d’accompagnement pour les personnes qui se trouvent en situation de difficultés de payer leurs loyers et présentent des arriérés d’impayés. 150 dossiers seraient en attente d’être étudiés. La Collectivité a recruté des travailleurs sociaux pour ce pôle qui étudient les moyens d’accompagnement de ces familles en difficultés. Des accords qui courent jusqu’en mars 2019 ont été pris dans ce sens avec la Croix Rouge. Une aide qui peut passer par une médiation entre la Collectivité et les bailleurs sociaux ou encore par la saisie de la commission de surendettement. 

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