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Oyster Pond : le nouveau tracé de la frontière départagera la zone maritime en deux parts égales

Oyster Pond : le nouveau tracé de la frontière départagera la zone maritime en deux parts égales

16 May 2023

Le tracé de la frontière à Oyster Pond a fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs décennies. Un tracé qui n’a jamais été officiellement délimité ni validé par les parties, Saint-Martin, Sint Maarten, la France et les Pays-Bas, rendant délicats les enjeux économiques et financiers, s’agissant notamment de la marina du Captain Oliver. Le problème devrait être très prochainement résolu. Le traité portant sur le nouveau tracé de la frontière devrait être signé le 26 mai prochain.

Du côté de Sint Maarten, la première ministre Silveria Jacobs a convoqué une conférence de presse courant de la semaine dernière et a indiqué que le traité portant sur la frontière d’Oyster Pond sera signé le 26 mai, « par la Première ministre et ministre des Affaires générales Silveria Jacobs au nom du Royaume des Pays-Bas et le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin au nom de l'État français ». Elle a par ailleurs assuré que les changements n’affecteront pas la superficie des deux parties de l’île. Si quelque 348 points de la frontière de part en part entre Cupecoy et Oyster Pond seront modifiés, sans toutefois impacter les titres fonciers de particuliers (les zones concernées relevant pour la plupart du domaine public), la modification la plus marquante sera opérée sur les zones terrestre et maritime d’Oyster Pond. En effet, jusqu’alors, la partie terrestre revenait à la partie française, alors que la partie maritime était sous l’escarcelle de la partie hollandaise. En clair, la partie exploitation hôtelière du complexe "Captain Oliver" relevait du droit français, alors que l’exploitation de la marina de ce même complexe relevait du droit des Pays-Bas. Les taxes afférentes à ces exploitations étaient payées respectivement à Saint-Martin et Sint Maarten. Or, si l’on se réfère à la convention de Montego Bay qui pose un cadre juridique sur les espaces maritimes en délimitant ce qui relève de la souveraineté des Etats et de la haute mer, signée en 1982 par 60 Etats et ratifiée par la France et les Pays Bas en 1996, elle stipule que la détermination de la mer territoriale entre Etats dont les côtes son adjacentes ou se font face (ce qui est le cas à Oyster Pond, NDLR), « ni l'un ni l'autre de ces Etats n'est en droit, sauf accord contraire entre eux, d'étendre sa mer territoriale au-delà de la ligne médiane dont tous les points sont équidistants des points les plus proches des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale de chacun des deux Etats».

A compter de la signature du traité en cette fin du mois de mai et de son entrée en vigueur, dans les douze mois qui suivent, « la frontière traversera désormais le milieu de l'étang, donnant ainsi une part égale de l'eau aux deux côtés. La partie sud d'Oyster Pond sera conservée par Sint Maarten (Royaume des Pays-Bas) et la partie nord par Saint-Martin (République française) », a précisé Silveria Jacobs.

2016, ANNÉE DE LA DISCORDE

On se souvient de l’année 2016, où le territoire avait frôlé un incident diplomatique, quand en octobre de cette année, les autorités françaises avaient contrôlé un chantier pour la construction d’un ponton (donc au-dessus de l’eau) au sein de la marina du Captain Oliver. Le chantier s’était avéré illégal avec des ouvriers non déclarés. Les autorités françaises avaient alors ceinturé le chantier et mis en demeure les entreprises mandatées. Le premier ministre de Sint Maarten de l’époque, William Marlin, avait alors sommé par voie de communiqué la préfète de Saint-Martin, Anne Laubiès, de lever ces interdictions, condamnant fermement les actes des autorités françaises, les considérant comme des « actes agressifs et illégaux, sapant l’autorité de Sint Maarten et violant ses droits ». On se souvient encore du Saint-Martin’s Day qui a suivi, le 11 novembre 2016, journée célébrant l’unité du territoire, où le premier ministre William Marlin avait brillé par son absence.

Dès février 2017, à la demande expresse des deux ministres des affaires étrangères français et néerlandais, une réunion quadripartite informelle s’était déroulée à Sint Maarten, entre représentants de la République française, du Royaume des Pays Bas, des autorités de Sint Maarten et de la Collectivité de Saint-Martin avec pour objectif de renouer le dialogue et de relancer les différents projets en matière de coopération. Attendue fébrilement par des investisseurs, la signature du traité de la frontière d’Oyster Pond devrait être le point de départ d’un renouveau pour lSa village d’Oyster Pond.

Du côté des autorités françaises, le préfet Vincent Berton a convoqué une conférence de presse pour demain, mercredi 17 mai. L’occasion peut-être pour le représentant de l’Etat d'indiquer aussi les autres sujets prégnants qui pourraient être abordés avec le ministre de l’Intérieur, ainsi que le programme de la visite ministérielle.

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