Les charges retenues contre le père sont la construction sans permis, en zone interdite du POS et zone à forte contrainte du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), selon le constat des services d'urbanisme du 26 février dernier. Par ailleurs, le père et la fille devront répondre devant la justice sur les faits de travail dissimulé et l’exploitation d’un débit de boisson sans licence.
Le Parquet précise par ailleurs que « cette deuxième opération du COPOLENU des Iles du Nord fait partie d'une liste d'objectifs en cours de traitement, sur la base de priorités dégagées lors de réunions régulières  entre tous les partenaires depuis le mois de novembre 2017 et de constats de situations illégales  dans le cadre de la reconstruction, par les services d'urbanismes de la collectivité, la DEAL et la gendarmerie notamment ». Le Parquet prévient enfin que « les  poursuites pénales et la saisie de matériel d'exploitation seront encourues,  en l'absence de régularisation ou de cessation d'activité, après avertissement.
Dans le cas du restaurant Chez Raymond, la régularisation étant impossible selon le Parquet, c’est la cessation d’activité qui prévaut. V.D.