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Le Pass Sanitaire en action dès le 9 août prochain !

06 August 2021
Saisi par le gouvernement et trois groupes parlementaires après l’adoption du texte par les députés et les sénateurs le 25 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur le texte du Pass sanitaire hier, jeudi août. Des conclusions très attendues et qui sont tombées hier : les sages ont validé dans sa grande majorité le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants ; ils ont en revanche retoqué la rupture anticipée de CDD pour défaut de présentation du Pass et le principe d’isolement obligatoire pour les malades.
 
Ce qui va changer dès lundi 9 août prochain
 
Pour accéder dans un restaurant ou un bar, en intérieur ou en terrasse, et selon les décisions préfectorales dans certains centres commerciaux ou certains lieux de loisirs, tout comme pour accéder à certains rassemblements, il faudra dès lundi prochain présenter le précieux sésame du Pass sanitaire.
 
Vaccination obligatoire pour les personnels soignants
 
Les sages ont par ailleurs validé le principe de vaccination obligatoire pour les personnels soignants ainsi que celui concernant la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI. La possibilité d’entamer une procédure de licenciement avait déjà été retirée par le parlement, mais une suspension de contrat et de salaire est toutefois actée. Les sages ont en revanche retoqué la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim pour non présentation du Pass sanitaire ainsi que l’isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid. Un bémol a été placé quant à l’obligation du Pass sanitaire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite : le Pass ne devra pas faire obstacle à l’accès aux soins.
Dans sa grande majorité le Pass sanitaire a donc été validé et il devra s’appliquer à compter de lundi 9 août prochain et au moins jusqu’au 15 novembre 2021, date de fin prévue de l’état d’urgence sanitaire.
Pour rappel, ce Pass sanitaire devra s’appliquer à tous, dès l’âge de 12 ans. Les mineurs de 12 à 18 ans ont jusqu’au 30 septembre pour l’obtenir. Pour cela, il faut justifier soit d’un certificat de vaccination complet depuis au moins une semaine (deux doses ou une dose et une contamination passée), soit d’un certificat d'immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine, ou encore d’un test (PCR ou antigénique) négatif datant de moins de 48 heures.
A Saint-Martin, le préfet Serge Gouteyron devrait s’exprimer très rapidement sur l’application du Pass sanitaire sur le territoire français de l’île. Un exercice qui devrait s’avérer difficile sur ce territoire binational fonctionnant à deux vitesses et où l’harmonisation des mesures entre le sud et le nord semble toujours compliquée …

Manifestation prévue samedi 14 août prochain
 
A l’origine de la première manifestation contre le Pass sanitaire qui a eu lieu le samedi 24 juillet dernier, le groupe Résistance SXM conduit par Jean-Barry Hodge annonçait hier l’organisation d’une nouvelle marche le samedi 14 août prochain qui prendra également son départ dès les premières heures de la matinée depuis la statue Lady Liberty du rond-point d’Agrément.
 

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