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Contrôles aux frontières : Le dispositif monté d’un cran

25 August 2020
Depuis le 31 juillet dernier, les points de la frontière partageant le sud et le nord de l’île sont à nouveau soumis à des filtres opérés par les forces de l’ordre françaises. Des contrôles quelque peu difficiles à tenir, dans la mesure où ils ne sont opérés que dans un seul sens, celui pour entrer sur le territoire de Saint-Martin ; la sortie de Saint-Martin vers Sint Maarten pouvant se faire librement. La préfète a décidé de durcir ces mesures de contrôles.
 
En clair, la population peut se rendre sans contrainte de Saint-Martin à Sint Maarten, mais pour revenir vers la partie française, il faut montrer patte blanche. Une situation quelque peu ubuesque, puisque les gendarmes et la PAF postés sur les points de contrôle, peuvent difficilement empêcher une personne résidente de la partie française, qui s’est rendue librement en partie hollandaise, de rentrer chez elle en partie française… D’autant que le point de contrôle de Bellevue se situe non pas à la frontière, mais sur la route avant d’entrer à Marigot, qui se situe déjà sur le territoire français. Qu’est-ce qui peut interdire à un ressortissant français de passer ce point de contrôle, situé sur le territoire français, s’il habite de l’autre côté ? Est-ce qu’un arrêté préfectoral peut prendre l’ascendant sur la Loi française ? N’étant pas juriste, nous ne connaissons pas la réponse, mais cette question interpelle tout de même…
 
Après la tolérance, la répression
 
Entre le 31 juillet et le jeudi 20 août derniers, donc, une certaine forme de tolérance a été de rigueur, les personnes qui n’étaient pas en possession de l’autorisation délivrée par la préfecture ou encore du formulaire C délivré par le gouvernement de Sint Maarten lors du confinement en avril dernier, pouvaient néanmoins circuler en présentant leur pièce d’identité ainsi qu’un justificatif prouvant leur résidence en partie française. Des facilités non indiquées officiellement mais pourtant appliquées et tolérées.
Avec la récente recrudescence du nombre de cas, des deux côtés de l’île, la préfète décidait de monter d’un cran les mesures de restrictions de circulation et annonçait dans le courant de la semaine dernière durcir les contrôles aux points de frontière. D’autant que les gendarmes et la PAF ont constaté quelques douteuses attestations. Sylvie Feucher indiquait mercredi dernier que des contrôles plus poussés seraient en vigueur. Dès le lendemain, un panneau était positionné au point de contrôle de Bellevue, prévenant ceux qui se rendaient à Sint Maarten qu’ils ne pourraient revenir en partie française que sous la seule condition de présenter les documents requis, à savoir, l’attestation délivrée par la préfète ou bien le formulaire C délivré par la police de Sint Maarten.
 
Une convocation devant la gendarmerie
 
Un résident de la partie française exerçant son activité professionnelle de directeur de société en partie hollandaise, a été convoqué à la gendarmerie samedi matin. En effet, excédé de devoir chaque jour se justifier pour passer la frontière et se rendre à son travail, il a présenté une attestation falsifiée au point de contrôle. Et s'est fait prendre. Il indique ne pas avoir su qu’il pouvait utiliser le formulaire C délivré précédemment par Sint Maarten, et qu’il détenait pourtant.
Il a été entendu par la gendarmerie et est dans l’attente de la suite qui sera donnée par le Parquet, sachant qu’il peut être poursuivi pour « faux en écriture publique ». Ce serait pour l’heure la seule convocation qu’il y aurait eu pour cette infraction. La gendarmerie nous confirmait toutefois qu’il allait y en avoir d’autres…
 
Des personnes risquent de perdre leur emploi
 
Contacté, ce directeur nous précisait par ailleurs que dans sa société, une quinzainede salariés résidents de la partie française ne peut désormais plus se rendre à leur travail, faute de détenir une autorisation de circulation pour passer la frontière. En effet, le gouvernement de Sint Maarten a délivré courant avril des attestations pour les entreprises autorisées à rester ouvertes. Or, son entreprise ne faisant pas partie des entreprises autorisées, les demandes n’ont pas été faites. Avec ce second contrôle aux frontières, les données ne sont plus les mêmes, puisque toutes les entreprises sont à nouveau ouvertes. Et la préfecture n’aurait semble-t-il pas délivré les autorisations à toutes les personnes résidant en partie française et travaillant en partie hollandaise. « Ce sont des personnes qui travaillent, qui ne touchent pas d’allocations de la CAF… Elles risquent à terme de perdre leurs emplois », indique-t-il.
 
R.A.S. du côté des établissements festifs
 
La gendarmerie nous informait également avoir procédé durant le week-end au contrôle d’une quinzaine d’établissements, restaurants et autres lieux festifs. Tous ont respecté la mesure d’obligation de fermeture à minuit, et aucune infraction au respect des mesures barrières n’a été relevée. Les forces de l’ordre indiquent toutefois qu’il y a un peu de laisser-aller dans la mesure de distanciation physique, mais conçoivent que cette mesure est difficile à respecter stricto-sensu dans les établissements de l’île qui sont de relative petite taille.

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