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RSI : L’aide « secours d’urgence d’Irma » épuisée

08 January 2018

Quelques jours après le passage de l’Irma, la caisse du Régime Social des Indépendants (RSI) a annoncé l’ouverture d’un fonds « Secours d’urgence d’Irma », promettant une aide d’urgence à tous ses affiliés, pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

Les seules conditions annoncées pour recevoir cette aide d’urgence reposaient sur l'exercice d'une activité indépendante avec une immatriculation au RSI, ou encore être retraité du RSI. Un dispositif dont la date limite d’envoi des dossiers avait en premier lieu été fixée au 30 septembre, puis prorogée au 30 octobre 2017. Or, certains commerçants et artisans affiliés à cette Caisse des indépendants ont effectué leur demande en temps et en heure, et ont malgré tout eu la désagréable surprise de voir leur demande refusée par un courrier stipulant : « Nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à cette demande en raison, d’une part, du nombre de demandes enregistrées auprès du RSI Antilles-Guyane et d’autre part, de l’épuisement de l’enveloppe budgétaire allouée au titre du fonds catastrophes-intempéries ». Et d’ajouter catégoriquement : « cette décision n’est pas contestable ».

Un fonds de 800 000 euros épuisé

« Un fonds catastrophes intempéries, débloqué à hauteur de 800 000€ a été mis à disposition de la caisse RSI ANTILLES GUYANE permettant d'octroyer un secours financier aux victimes afin de faire face aux premières dépenses urgentes sans attendre les déclarations aux autorités compétentes ». Ce sont au total 1266 dossiers de demande qui ont été réceptionnés en grande majorité par la CCISM, et transmis à la Caisse des Indépendants pour être instruits. Nos interlocuteurs au RSI soulignaient que « 98% du fonds ont été utilisés pour l'indemnisation des assurés des iles du Nord dont 81% pour saint-Martin ».

Reprise des opérations de recouvrement

La Caisse RSI nous informait également « qu’à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la reprise des opérations relatives aux recouvrements, les travailleurs indépendants recevront leurs avis d'appels à cotisation du 4ème trimestre 2017 (qui avait été suspendu) et de l'année 2018. En cas de difficultés à régler ces appels, les travailleurs indépendants ont la possibilité d'introduire une demande d'étalement des cotisations (délai de paiement) et solliciter l'intervention du Fonds d'Action Sanitaire et Sociale (FASS) pour une prise en charge partielle des cotisations ».

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