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RSA : Vers une reprise de la gestion par l’Etat ?

14 November 2017

50 millions d’euros ! C’est la dette contractée par la Collectivité à l’égard de la Caisse d’Allocation Familiale. « Des charges insoutenables » selon le président Gibbs qui souhaiterait que « l’Etat récupère la gestion de ces minimas sociaux » comme cela a été le cas récemment pour les collectivités de Mayotte et de Guyane. Daniel Gibbs émet même l’espoir de voir cette dette annulée.

Des discussions entre la Collectivité et l’Etat ont été engagées dans ce sens, et Daniel Gibbs « a bon espoir quant aux conclusions qui seront données ». Le Président s’appuie en effet sur les volontés du gouvernement annoncées début novembre « de reprendre en main la gestions du RSA en Guyane ». Ainsi pouvait-on lire dans un communiqué : « au regard des charges considérables du RSA en Guyane, qui en fait une véritable mission régalienne, l’Etat en reprendra la gestion et il sera donc réintégré dans le budget de l’Etat et piloté par l’Etat ».

Carte Cohésia

Mais pour l’heure à Saint-Martin, l’avancée importante obtenue dans ce dossier concerne l’accord de l’Etat pour la mise en place de cartes prépayées, « Cohésia », dans les prochaines semaines. Les minimas sociaux seront crédités sur ces cartes à hauteur de 300 euros pour une personne seule, 100 euros par enfant, des montants plafonnés à 900 euros par foyer. Ces cartes « Cohésia » ne seront utilisables que sur la partie française de l’île : « Une réinjection de la solidarité nationale dans notre économie locale », se satisfaisait le président Gibbs qui ajoutait que pour ce faire une demande d’habilitation était nécessaire « afin de lui permettre d’adapter les conditions d’accès à cette prestation, ses modalités de versement et son montant, pour tenir compte des spécificités du territoire ». Un point qui était discuté dans le conseil territorial de jeudi dernier. Conseiller territorial dans les rangs de l’opposition, Alain Richardson soumettait l’idée que le conseil territorial vote directement une motion demandant à l’Etat de reprendre la main sur le RSA, plutôt qu’une habilitation qui selon lui va retarder le processus de reprise du dossier par l'Etat. Si le président Gibbs retenait l’idée, il souhaitait toutefois s’assurer avec cette demande d’habilitation de l’aspect légal de la demande de cartes prépayées. Une motion demandant à l’Etat la reprise de la gestion du RSA pourrait être proposée aux votes ultérieurement.

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