Accueil

×

Warning

JUser: :_load: Unable to load user with ID: 923
Sécurité routière : saisie de 28 scooters

Sécurité routière : saisie de 28 scooters

18 April 2017

Le parquet détaché de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a initié un renforcement des contrôles de deux roues sur le territoire de Saint-Martin.

Une opération menée dans le cadre d’un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) qui comprend la gendarmerie, avec le soutien de la Collectivité, du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et de la police territoriale. C’est au vu de la forte accidentologie routière à Saint-Martin et les comportements routiers particulièrement  dangereux des utilisateurs de deux roues, que la gendarmerie de Saint-Martin a ainsi mis l'accent sur le contrôle renforcé des deux roues, avec mise en fourrière systématique des véhicules non assurés, ceux non homologués pour la route (moto-cross) ou en mauvais état (certains volés et trafiqués et à l'origine inconnue), dont les conducteurs roulaient sans brevet de sécurité routière (BSR, obligatoire pour les 2 roues) et souvent sans casque.
A ce jour ce sont donc vingt-huit scooters et moto cross qui ont été saisis, provisoirement stockés dans un container scellé. Douze ont été restitués après régularisation par leur propriétaire (assurance, plaque d'immatriculation..), quatre ont été détruits par le destructeur agrée après dépollution (SXM VERDE), onze sont en cours d'investigations. Sept convocations en justice ont été délivrées (correctionnelle) et dix convocations devant le délégué du procureur pour alternative aux poursuites (classement sous condition de passer le BSR dans une moto-école ou amende de composition pénale).

By continuing your visit to this site, you accept the use cookies to make statistics of visits.