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Modification du POS pour favoriser la reconstruction et la relance économique

01 May 2018

En vigueur depuis 2002, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a fait l’objet de quatre principales modifications dans les buts de faciliter la reconstruction post-Irma en favorisant la construction de logements, mais aussi de redynamiser certains secteurs, en l’occurrence ceux de la zone d’activités de Bellevue et de la zone dédiée à la future urbanisation afférente au projet de développement de l’aéroport de Grand Case. Enfin, le Conseil territorial a acté la préservation du quartier de Saint-Louis / Rambaud / Cripple Gate.

Outre des procédures de simplification les modifications du POS permettent une augmentation du droit à construire dans certaines zones, celles supposées recevoir des constructions à vocation économique. Ainsi, le quartier de la ZAC de Bellevue et celui destiné à développer la zone aéroportuaire de Grand Case sont-ils soumis à ces modifications. 

Aux Terres Basses, l’emprise au sol augmentée à 10% du terrain 

Sur le quartier des Terres Basses, une modification a été actée, concernant la suppression de certaines règles relatives aux obligations de surface pour construire. En effet, aux Terres Basses, la superficie règlementaire des terrains est de 10 000 m2. Pour l’heure, les autorisations à construire étaient limitées à 300 m2. La modification du POS autorise désormais une emprise au sol de 10%, soit des constructions de 1000 m2. Cette modification est issue d’un commentaire reçu pendant la phase de l’enquête publique et qui a reçu un avis favorable de la commission ad-hoc. A noter que neuf propositions et commentaires sont parvenus à la Collectivité pendant la phase d’enquête publique, et parmi ceux-ci, quatre ont été retenus.  

Saint-Louis, Rambaud et Cripple Gate protégés

Considéré comme un secteur d’habitat traditionnel, la modification du POS propose la sauvegarde du site en le reclassant dans un zonage plus protecteur, comme cela est déjà le cas pour le quartier de Colombier. Une modification qui devrait interdire à l’avenir tout projet de construction de logements collectifs de plus de 4 habitations, avec une façade n’excédant pas 30 mètres linéaires.

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