JUSTICE

Tribunal : Chenil clandestin et harcèlements abusifs

Tribunal : Chenil clandestin et harcèlements abusifs

25 May 2021
Outrage et menaces de mort envers un dépositaire de l'ordre public, injures publiques diffusées sur les réseaux sociaux, non-respect de plusieurs points de la règlementation en matière de détention de chiens … c’est en tout neuf chefs d’inculpation dont devait répondre la femme qui se présentait devant le tribunal de Saint-Martin jeudi dernier.
 
Les riverains avaient alerté le Préfet sur les nuisances sonores occasionnées par des chiens dans une copropriété de la Baie Orientale. La police territoriale avait été missionnée pour faire un état des lieux et vérifier qu’il n’y ait pas de maltraitance animale. En se rendant sur place le 10 mars, policiers et gendarmes constatent que la prévenue habite l’une des maisons, mais utilise également une maison voisine en tant que chenil. Ils y trouvent quatre chiens adultes et deux chiots, dont une chienne pitbull signalée et recherchée. Les chiens sont emmenés et examinés par un vétérinaire. Ils sont en bonne santé mais aucun n’est vacciné contre la rage et la femme ne peut présenter d’attestation d’assurance pour la pitbull, race pour laquelle c’est obligatoire.
Lors de la saisie des chiens elle prend à partie les forces de l’ordre et ordonne à la femelle pitbull d’attaquer l’agent de la police territoriale : « bouffe-le, saute-lui à la gorge » ! Scène et propos qu'elle relaie sur Facebook agrémentés de diverses insultes envers le policier mais également envers une responsable d’association animale de l’île qu’elle accuse d’avoir diligenté la venue des forces de l’ordre. Tous deux ont porté plainte. Tous les chiens lui ont été restitués à l’exception de la femelle pitbull qui a été euthanasiée.
 
Propos confus et déséquilibre mental
 
C’est un agent de sécurité de la Baie Orientale qui lui aurait amené la chienne, sur le point de mettre bas. Elle la recueille alors que de son propre aveu elle dit avoir peur des chiens. Devant le tribunal la femme assurera être en règle auprès de la Préfecture, avoir rencontré le Président de la Collectivité et sa responsable des services administratifs, et accuse de tous les maux les deux victimes présentes. La juge sera obligée de recentrer à plusieurs reprises le débat, tant ses propos sont confus.
Quand elle lui demande si elle se souvient des insultes et notamment d’avoir traité le policier de salop, elle répond « je l’ai pensé mille fois, même maintenant ». A la question pourquoi elle s’en prend à la responsable de l’association, elle est à court d’arguments. Cette dernière précise aux magistrats qu’elle ne connait pas la prévenue mais que celle-ci la harcèle depuis deux ans via les réseaux sociaux, et qu’elle la suit périodiquement dans certains endroits. Elle ne se constitue pas partie civile et souhaite uniquement que cela et que la prévenue se tienne loin d'elle. Le policier, lui, se constitue partie civile.
L’analyse psychiatrique de la prévenue fait état de distensions de l'humeur et d’anomalies altérant son discernement qui pourrait laisser présager un trouble de bipolarité dont l’origine pourrait être liée à la toxicomanie. Cependant, la femme est jugée réadaptable, curable et apte à être jugée. Une autre analyse, par une psychologue, note qu’elle n’a pas de déficience mentale, mais souffrirait du syndrome d’Asperger.
 
Une épée de Damoclès pour freiner son agressivité
 
Pour faire court et précis, le ministère public a rappelé que la loi impose une série d’obligations selon les catégories de chiens et qu’il faut de surcroît détenir un certificat d’aptitude pour créer un chenil : « on ne peut pas ramasser des chiens pour les mettre dans une propriété ». Le PV des gendarmes fait par ailleurs état d’un lieu où coexistent souillures et excréments. Le Parquet requiert deux mois de prison avec sursis, une épée de Damoclès, au-dessus de sa tête, afin qu’elle ne pas réitère pas les faits.
A l’énoncé du verdict, deux mois de prison avec sursis, cinq amendes d’un montant total de 190 € et, 200 € au titre de préjudice moral pour le policier, la femme prend à parti les magistrats estimant que ce n’est pas justice et annonce qu’elle fera appel de la décision. Elle devra être sortie de la salle par le procureur.
 
 

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