JUSTICE

Renforcer la sécurité et améliorer la justice

Renforcer la sécurité et améliorer la justice

03 January 2023

Parmi les changements observés en de début d’année, le gouvernement entend renforcer la sécurité en recrutant quelque 3000 policiers et gendarmes supplémentaires. La justice figure également parmi les mesures de « bonnes résolutions », en souhaitant une amélioration de son efficacité par un renforcement des moyens dédiés.

Le ministère de l’Intérieur et des Outre- Mer voit ainsi son budget renforcé ce qui permettra de mieux recruter, former et équiper les policiers et gendarmes pour lutter contre l’insécurité et réprimer les crimes et délits. Ainsi dès janvier 2023, 3000 policiers et gendarmes supplémentaires seront recrutés », a annoncé la première ministre Elisabeth Borne dans un communiqué.

Pour rendre la justice plus efficace, elle sera dotée de plus de moyens, et le gouvernement annonce une enveloppe sans précédent de 9.6 milliards d’euros, soit une augmentation totale du budget de 26% sur trois ans et de 40% depuis 2017. La première ministre a annoncé la création de 10 000 emplois supplémentaires d’ici 2027 avec dès 2023 le recrutement de 2200 professionnels. S’agissant des centres pénitentiaires, 10 établissements supplémentaires seront livrés en 2023, parmi lesquels 7 structures d’accompagnement vers la sortie (SAS). Le gouvernement escompte d’ici 2027 obtenir 75 000 places de prison disponibles sur le territoire national. Par un plan immobilier déjà amorcé sous le dernier quinquennat, 75 000 places de prison seront disponibles d’ici 2027. Pour mémoire, au dernier trimestre 2022, la population carcérale était évaluée à environ 71 000, pour seulement un peu moins de 61 000 places disponibles réparties sur 188 établissements pénitentiaires, ce qui correspond à un taux moyen d’occupation de 118%. 48 prisons seraient occupées à plus de 150%. Pour rappel encore, en 2018, le président Emmanuel Macron s'était engagé à construire 15.000 places supplémentaires de prison d'ici 2027, dont 7000 qui devaient être "livrées ou à un stade avancé de construction" avant la fin de l’année 2022.

LA PRISON DE BAIE MAHAULT POINTÉE DU DOIGT

S’agissant des centres de détention dans les Outre-mer, au 1er novembre dernier, 5510 détenus occupaient les 4479 places disponibles, soit une densité carcérale évaluée à 123%. Un problème de surpopulation accru par des conditions de détention particulièrement difficiles, qui ont valu à la France d’être condamnée en 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ses prisons indignes. Sur les neuf établissements pointés du doigt, trois étaient ultramarins : le centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe), celui de Ducos (Martinique) et la prison de Faa- Nuutania (Polynésie).

LE RAPPEL À LA LOI REMPLACÉ PAR L’AVERTISSEMENT PÉNAL PROBATOIRE

Toujours concernant la justice, le gouvernement souhaite la rendre plus efficace. Ainsi, à compter de ce 1er janvier 2023, le rappel à la loi, jugé trop faible pour être efficace et mal perçu par les citoyens, les élus et les forces de l’ordre, est remplacé par l’avertissement pénal probatoire.

Avec l’avertissement pénal, le procureur de la République pourra, préalablement à sa décision, directement ou par l’intermédiaire d’un délégué, adresser à l'auteur de l'infraction qui reconnait les faits, un avertissement. Il lui rappellera la loi et les peines encourues. Surtout, il indiquera à la personne que cette décision pourra être revue en cas de commission de nouveaux faits dans un délai d’un ou deux ans, selon le cas. Si de nouveaux faits sont commis durant cette période, leur auteur sera jugé pour les deux faits, ceux qui ont fait l’objet de l’avertissement et les nouveaux. Ce dispositif sera plus efficace pour lutter contre la primo-délinquance et permettra de décharger les forces de l'ordre de lourdes tâches.

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