JUSTICE

Eve Riboud et Michel Vogel, conseillers prud'homaux
Eve Riboud et Michel Vogel, conseillers prud'homaux

Les Prud’hommes à l’arrêt !

03 February 2023

L’Assemblée générale du Conseil de Prud’hommes de Pointe à Pitre a décidé à l’unanimité de ne pas reprendre le travail en 2023 tant que leurs vacations de l’année 2022 ne seraient pas payées. Toutes les audiences de février seront reportées à des dates ultérieures. A Saint-Martin, l’audience mensuelle se tiendra ce vendredi mais pourrait être aussi la dernière. Explications avec Michel Vogel, vice-président des Prud’hommes. 

Les dysfonctionnements administratifs récurrents au sein du système judiciaire, risquent cette fois de mettre à mal le fonctionnement des Prud’hommes, instance pourtant essentielle pour statuer sur les litiges entre salariés et employeurs. A Saint-Martin, ils sont deux conseillers, Michel Vogel et Eve Riboud, à tenir l’audience foraine des Prud’hommes chaque premier vendredi du mois pour une première lecture des dossiers. Après, le fond est débattu à Basse Terre et c’est là où les choses se compliquent tant pour les conseillers que pour les justiciables. Pour ces derniers les frais sont à leur charge, et pour les conseillers prud’hommaux, à eux d’avancer billet d’avion, nuit d’hôtel et location de voiture…

UNE DOUBLE INSULARITÉ JUSTE OUBLIÉE

Durant le Covid les audiences se sont tenues en visio, mais il semblerait que ce ne soit plus possible, puis les conseillers ont dû se soumettre aux exigences sanitaires pour se rendre en Guadeloupe. Aujourd’hui, on les informe que les temps obligatoires pour réaliser les tests PCR et les temps de transport entre les deux îles ne seront plus indemnisés. Ils sont rémunérés 16,80 € de l’heure d’audience uniquement. Pour leurs frais, il leur faut fournir un dossier, par courrier et non pas dématérialisé (!) avant le 7 du mois pour être remboursés deux mois plus tard. Cette échéance passée, le délai passe à trois mois ou plus. A ce jour Michel Vogel indique avoir avancé plus de 5000 € pour ces déplacements obligatoires en tant que vice-président du conseil des Prud’hommes. Pour l’audience de ce jour, les conseillers de Saint-Martin seront bien entendu présents, mais qu’en sera-t-il du troisième conseiller qui doit venir de Basse-Terre. Acceptera-t-il de n’être indemnisé que du seul temps d’audience et non de l’ensemble du son temps de déplacement ? Saint-Martin est la seule juridiction à avoir cette problématique, car la double insularité n’est pas prise en compte.

Le Conseil des Prud’hommes traite 180 affaires chaque année dont la moitié concernent Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

By continuing your visit to this site, you accept the use cookies to make statistics of visits.