JUSTICE

Le Palais de justice historique reprend du service

Le Palais de justice historique reprend du service

17 May 2022
Près de 5 ans après que l’ouragan Irma ait ravagé le Palais de justice situé rue de la Liberté à Marigot, celui-ci a été rénové. Un événement suffisamment important pour qu’il soit inauguré en présence des Chefs de cour, venus tout spécialement de Basse-Terre.
Philippe Cavalerie, 1er président de la cour d’Appel de Basse-Terre, Danielle Drouay-Ayral, , procureure générale de Basse-Terre, Françoise Fournier-Gaudin, présidente du tribunal de Basse-Terre, Xavier Sicot, procureur de Basse-Terre et Maître Tania Bangou, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Basse-Terre, tous étaient présents vendredi matin pour marquer la renaissance du Palais historique de Saint-Martin. Un événement important qui marque la renaissance d’une activité pleine de la chambre de proximité de Saint-Martin ainsi que la continuité de l’action judiciaire sur le territoire.
 
Forte évolution de la justice ces deux dernières décennies
 
Pas encore totalement un tribunal de plein exercice, la chambre de proximité de Saint-Martin, résultante de la fusion du tribunal d’instance et de la chambre détachée, marque toutefois la volonté qu’il y a eu de faire évoluer la justice sur le territoire ces dernières années. Présentant une exception dans le paysage judiciaire national, du fait de son éloignement important avec son cœur d’attache de Basse-Terre, impliquant une rupture géographique entre le parquet et la juridiction, l’activité judiciaire se résumait encore au début des années 2000 en un tribunal d’instance avec un juge unique d’instance et un vice-procureur en délégation.
Au fil des années, l’activité judiciaire est montée en puissance, « une des évolutions les plus rapides de France », a indiqué la procureure générale de Basse-Terre, avec un point d’orgue quand la Collectivité a accepté d’échanger le terrain et les locaux où se situait l’ancienne bibliothèque de Marigot avec ceux de l’ancienne gendarmerie à l’angle des rues de Hollande et de Concordia. L’ancienne bibliothèque a ainsi laissé la place à la construction de la chambre détachée, qui a été la seule à pouvoir continuer de fonctionner après l’ouragan Irma. De chambre détachée, Saint-Martin peut désormais s’enorgueillir de pouvoir jouir d’un tribunal de proximité, proposant quasiment toutes les missions d’un tribunal de plein exercice, à l’exception du juge d’instruction et du juge d’application des peines.
 
Peut encore mieux faire
 
Me Tania Bangou, Bâtonnier des avocats du barreau de Guadeloupe a toutefois souhaité rappeler que beaucoup restaient encore à faire, s’agissant des conditions de travail notamment des avocats et de leurs déplacements entre la Guadeloupe et Saint-Martin, mais également eu égard aux activités prud’homales. S’agissant de ces dernières, les audiences pourraient avoir lieu en visio-conférence.
La rénovation du Palais historique de justice qui a duré quelque 8 mois pour un coût de 350 000 euros, a été faite en respectant l’architecture originelle imaginée par l’architecte tunisien Ali Tur, qui a laissé son empreinte sur plus de 100 bâtiments dans l’Archipel guadeloupéen, laissant vivre ainsi le lien judiciaire entre Saint-Martin et la Guadeloupe.
Le préfet Vincent Berton a rappelé à l’occasion de cette inauguration que la construction d’une Cité administrative et judiciaire était programmée pour un coût total de 38 M€, dont les travaux devraient être achevés en 2025/2026.

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