JUSTICE

Affaire Ecole Frenet :  le tribunal rend son verdict

Affaire Ecole Frenet : le tribunal rend son verdict

21 February 2019
Les époux Heritier, Jean et Annick, ont été jugés coupables de tous les faits qui leur ont été reprochés et ont été condamnés à 50 000 euros chacun d’amende et à des interdictions définitives d’exercer la profession ou une autre activité commerciale ou industrielle. En outre, leur bien immobilier situé à la Baie Orientale a été saisi.

L’affaire avait été jugée lors d’une audience fleuve qui aura duré plus de 7 heures en novembre dernier. Les protagonistes, tous issus d’une même famille, le père, la mère, le fils et la fille, mais aussi les personnalités morales, l’association Ecole Frenet et la SCI Marie, ont tous été jugés coupables des faits  qui leur étaient reprochés. 
Pour mémoire, à l'issue d'une enquête préliminaire concernant une école privée hors contrat (primaire et  collège) non régulièrement inscrite auprès du rectorat de Guadeloupe , une enquête de Gendarmerie avait mis en exergue des détournements d'argent à hauteur d'un montant estimé à  370 000€ au profit personnel des dirigeants , membres d'une même famille, au sein d'une association " Ecole Freinet", ainsi que l'existence d'enseignants non déclarés. Il était également reproché à la famille dirigeante une escroquerie au Pôle Emploi sur des contrats uniques d'insertion (CUI) obtenus avec des fausses déclarations,  pour un montant proche de 90 000€. Tous étaient poursuivis pour abus de confiance, escroquerie, ouverture irrégulière d'établissement scolaire, blanchiment, faux et usage de faux, travail dissimulé et recel.

10 JOURS POUR FAIRE APPEL

Les époux Héritier ont donc été jugés coupables et condamnés à payer une amende de 50 000 euros chacun, et à une interdiction définitive d’exercer la même profession ou une quelconque activité commerciale ou industrielle. La fille Marie et le fils Romain ont également été jugés coupables et condamnés respectivement à une amende de 10 000 euros et de 6 000 euros. La première a écopé d’une interdiction d’exercer cette profession et de gérer une activité commerciale ou industrielle pendant 3 ans et le second a écopé de cette même interdiction pour 2 ans.
La SCI Marie, propriétaire du bien immobilier à la Baie Orientale a également été jugée coupable et mis sous placement judiciaire et le bien évalué à environ 350 000 euros a été saisi. 
Les condamnés ont 10 jours pour faire appel. Quant aux demandes des parties civiles qui représentent plusieurs milliers d’euros, elles ont été renvoyées à l’audience du 25 juin prochain.

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