JUSTICE

Affaire Chlordécone aux Antilles : vers un non-lieu !

Affaire Chlordécone aux Antilles : vers un non-lieu !

08 April 2022
Scandaleuse, l’affaire d’empoisonnements au chlordécone ouverte depuis 2006 devrait être clôturée et pourrait se conclure par un non-lieu. Les faits seraient dans leur grande majorité prescrits…
C’est ce qu’ont annoncé le mardi 5 avril dernier les deux juges d’instruction du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris aux collectivités et associations plaignantes, en indiquant la fin des investigations sans mise en cause, dans l’enquête sur l’empoisonnement au chlordécone dans les Antilles. L’enquête pourrait se conclure par un non-lieu. Avec cet avis de fin d’information judiciaire, les parties ont ainsi un délai pour signifier leurs intentions de faire des observations, demander des actes, etc., avant les réquisitions du parquet de Paris et la décision finale des juges d’instruction.

Des faits prescrits en grande majorité
 
Alors que les premières plaintes des associations guadeloupéennes et martiniquaises ont été déposées en 2006 et l’enquête ouverte en 2008 par le pôle de santé du tribunal judiciaire de Paris, la plupart des faits étaient déjà prescrits à cette date, ont indiqué les juges d’instruction.
Déni de justice selon les avocats
"La tournure que prend cette scandaleuse affaire est préoccupante car on s'achemine vers un déni de justice", dénoncent mardi dans un communiqué les avocats de l'association "Pour une écologie Urbaine", Me Raphaël Constant, Corinne Boulogne Yang-Ting, Ernest Daninthe et Georges Louis Boutrin. "Après quinze ans d'instruction et en l'état actuel du droit en vigueur, aucune mise en examen n'a été prononcée ce qui laisse à craindre une forte probabilité d'une décision de non-lieu", s'inquiètent-ils.
 
Colère et indignation dans les Antilles
 
Cette possible prescription de l'action publique a suscité indignation et colère dans les Antilles. Entre 5 000 et 15 000 Martiniquais avaient par exemple défilé dans les rues de Fort-de-France fin février 2021 pour dénoncer la possible prescription de cette plainte.
Des manifestations avaient également eu lieu en Guadeloupe, à la même période.

L’Etat est le 1er responsable concluait pourtant une commission d’enquête parlementaire
 
« L’Etat est le premier responsable du scandale du chlordécone aux Antilles », telle a été la conclusion sans appel de la commission d’enquête parlementaire mise en place pour faire la lumière sur ce « désastre sanitaire et environnemental » qui frappe la Guadeloupe et la Martinique. Après six mois d’auditions et plus de 150 personnalités interrogées, le rapport a été adopté en novembre 2019 à l’Assemblée nationale et rendu public à la suite. Pesticide ultratoxique et ultra-persistant, le chlordécone a été utilisé massivement pendant plus de vingt ans dans les plantations de bananes afin de lutter contre le charançon. Banni aux Etats-Unis dès 1975, classé cancérogène possible par l’Organisation mondiale de la santé en 1979, la France a attendu 1990 pour décider de son interdiction et 1993 pour l’étendre aux Antilles après trois ans de dérogations. Et ce n’est qu’en 2008 que le premier « plan chlordécone » a été activé pour tenter de réduire l’exposition de la population à l’insecticide.
Une décennie plus tard, les sols, les rivières et toute la chaîne alimentaire sont toujours contaminés. Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. Egalement reconnues comme un perturbateur endocrinien, l’exposition au chlordécone augmente les risques de prématurité, de troubles du développement cognitif et moteur des nourrissons. V.D. (avec AFP)

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