JUSTICE

Accident mortel de Bellevue en mai dernier : 2 ans de prison dont 1 an avec sursis pour le motard

Accident mortel de Bellevue en mai dernier : 2 ans de prison dont 1 an avec sursis pour le motard

16 December 2022
Le tribunal de Saint-Martin rendait sa décision hier dans le procès pour homicide involontaire impliquant le motard dans l’accident qui a causé la nuit du 22 au 23 mai derniers le décès d’une jeune femme à scooter, sur la ligne droite de Bellevue : deux ans de prison dont un an avec sursis. Le motard est sorti libre du tribunal.
Après avoir requalifié le chef d’accusation en homicide involontaire sous l’empire de l’alcool, l’enquête ayant révélé un taux d’alcoolémie de 1.7gr d’alcool dans le sang par litre d’air expiré, soit 3 fois plus que la mesure autorisée, le tribunal a désigné coupable le motard et a prononcé une peine de deux ans d’emprisonnement dont une année avec sursis. Le tribunal a précisé que cette peine est aménageable, le prévenu résidant à l’étranger. En sus de cette condamnation, le prévenu se voit annulé son permis de conduire ainsi qu’une interdiction de conduire tout véhicule pendant deux ans.

Clémence du tribunal…

Pour mémoire, dans le procès qui s’est déroulé le jeudi 24 novembre dernier, le procureur de la République avait requis 5 années d’emprisonnement dont 3 ans avec sursis. Malgré la requalification du chef d’inculpation en homicide involontaire sous l’empire de l’alcool, le tribunal a choisi la voie de la clémence en prononçant sa décision dans cette affaire pour lequel le prévenu encourait jusqu’à 15 ans de prison et une amende de 150 000 euros. Les victimes, la petite fille et la famille de la jeune femme, sont renvoyées dans une audience ultérieure sur les intérêts civils.

Alcoolémie et vitesse excessive

Pour rappel des faits, dans la nuit du 22 au 23 mai derniers, Sarah, 37 ans, maman d’une petite fille de 8 ans, décédait des suites de ses blessures sur la route de Bellevue, après avoir été violemment percutée alors qu’elle circulait à scooter, par un conducteur d’une moto grosse cylindrée, une Suzuki 1000 cm3. Alors que la jeune femme décédait sur place des suites de ses blessures, le conducteur de la grosse cylindrée était conduit à l’hôpital dans un état grave. La moto n’était pas retrouvée sur les lieux de l’accident, mais la violence du choc attestée par l’état du scooter coupé en deux ainsi que la distance des deux victimes allongées au sol par rapport au point d’impact témoignaient d’une vitesse excessive à laquelle circulait le motard : la jeune femme était projetée à 42m de la zone de l’impact, son scooter, coupé en deux par l’arrière, était à 18m et le conducteur de la moto était retrouvé allongé à 32m du point d’impact. Une vitesse excessive que le prévenu a formellement contestée à la barre lors du procès. L’avocate des parties civiles mettait néanmoins en lumière une vitesse excessive, «certainement dépassant de près de 100km/h la vitesse de 70km/h autorisée sur cette portion de route».

By continuing your visit to this site, you accept the use cookies to make statistics of visits.