JUSTICE

Abus de faiblesse sur des personnes vulnérables : 3 ans de prison ferme

Abus de faiblesse sur des personnes vulnérables : 3 ans de prison ferme

17 February 2023

Un homme de 35 ans, originaire d’Aruba, comparaissait mercredi devant le tribunal de Saint-Martin, jugé en comparution immédiate dans le cadre d’une détention provisoire. Incarcéré en Guadeloupe depuis le 13 janvier dernier, l’affaire avait été renvoyée à deux reprises avant d’être jugée mercredi en visioconférence. 

L'homme est accusé de plusieurs délits, vols, recel de véhicules et détention de chargeurs et de munitions d’arme de catégorie B, mais surtout d’escroquerie et d’abus de faiblesse sur des personnes vulnérables, en l’occurrence sa grand-mère âgée de 94 ans et sa petite soeur de 16 ans.

Tout juste sorti de prison, condamné déjà pour des violences à l’endroit de sa jeune soeur, qui a aujourd’hui 16 ans, l’homme revient à Saint- Martin et s’installe chez sa grand-mère, à Grand Case, avec ses deux compagnes, dont une avec laquelle il a un enfant de 6 mois. Il éconduit l’auxiliaire de vie qui était chargée de s’occuper de sa grand-mère et décide de s’en occuper lui-même. La jeune soeur du prévenu revient également habiter sous le même toit, « ma mère l’avait mise à la porte », justifiera le prévenu. Or cette dernière, scolarisée au lycée professionnel de Saint-Martin, en filière mécanique bateau, présente un nombre très élevé d’absences injustifiées en classe. Les services sociaux s’étant penchés sur le cas de cette élève, et après enquête, ordonnent le placement de l’adolescente dans une famille d’accueil. Quand les gendarmes viennent pour chercher la jeune fille suite à cette ordonnance de placement, ils découvrent alors dans le logement une vieille femme, dans un état très faible et extrêmement maigre.

PLACÉE D’URGENCE EN EPHAD, LA FEMME DE 94 ANS REPREND 7 KILOS EN DEUX SEMAINES

Les gendarmes fouillent le logement et constatent vides de tout aliment les placards, gardemangers et réfrigérateurs. Ils avertissent immédiatement le pôle solidarité famille de la Collectivité qui s’empare de l’affaire et procède à un accueil d’urgence de la grand-mère au sein de l’EPHAD. « En deux semaines, la femme de 94 ans a repris 7 kilos… Quand elle est arrivée à l’EPHAD, ces dernières semaines, elle pesait 47 kilos et 15 jours plus tard, elle en pesait 54 ! », s’exclame la présidente du tribunal qui atteste que cette reprise de poids aussi rapide témoigne bien d’une sous-alimentation ou d’une alimentation non adaptée de la vieille dame, alors qu’elle était chez elle. L’enquête débute alors et l’homme qui a déjà un lourd passé pénal et carcéral (il a déjà fait en tout 7 ans de prison pour divers délits), est passé au peigne fin. Ils découvrent que l’homme est en possession des pièces d’identité et de la carte bancaire de sa grand-mère. Les relevés de compte de cette dernière révèlent des mouvements d’argent suspects sur son compte, depuis qu’elle est en EPHAD. Plusieurs virements bancaires sur le compte de tiers, dont un de 1900 €, des achats en magasins, des retraits effectués pour un montant de près de 3000 $ dans des guichets bancaires situés en partie hollandaise… Un autre membre de la famille est allé porter plainte à la gendarmerie pour ces faits de retraits d’argent suspects sur le compte de la grand-mère.

DE FORCE, IL AURAIT RASÉ LA TÊTE DE SA JEUNE SOEUR

Pendant l’enquête, les gendarmes découvrent par ailleurs dans le logement des munitions d’arme de catégorie B et une clé de voiture déclarée volée auprès des services de la gendarmerie. Parallèlement, la jeune soeur de 16 ans, suivie par les services sociaux explique aussi aux enquêteurs les mauvais traitements que son frère lui a fait subir, dont un acte humiliant : il lui aurait rasé de force la tête. Un acte d’une violence psychologique élevée pour l’adolescente pour laquelle 28 jours d’ITT ont été déclarés, après expertise médicale réalisée le 23 janvier dernier.

Le prévenu nie tout en bloc, estime que tout son entourage ment, alors qu’il indique avoir bien agi envers sa grand-mère et sa petite soeur : « J’ai sorti ma soeur de la rue, alors que sa propre mère l’avait mise à la porte et je l'ai inscrite au lycée… Et oui, j’ai voulu la punir parce qu’elle n’allait pas en cours, mais c’est elle qui s’est rasée la tête toute seule ! Quant à ma grand-mère, je lui donnais à manger… ». S’agissant de la voiture, il nie avoir eu connaissance que c’était un véhicule volé… Idem pour le chargeur et les munitions d’arme, il indique les avoir trouvés dans la rue. Du côté de la défense, représentée par l’association France Victimes 978 comme administrateur ad hoc des deux victimes, l’avocate invoque la vulnérabilité des deux femmes, l’adolescente et la grand-mère, dont le prévenu a abusé pour leur soutirer de l’argent. « Il les a manipulées toutes les deux. Evidemment que la jeune fille ne pouvait pas aller à l’école, puisqu’elle devait s’occuper de sa grand-mère », indique l’avocate en demandant au tribunal d’entrer en voie de condamnation. Compte tenu du long parcours pénal et carcéral du prévenu, dont les délits pour lesquels il était jugé mercredi étaient tous effectués sous le coup de la récidive légale, le ministère public requérait la culpabilité et demandait au tribunal de prononcer la peine de trois années d’emprisonnement avec un maintien en détention. Le tribunal suivait ces réquisitions, et tout en relaxant le prévenu pour les chefs de détention d’armes et de recel de véhicule volé, pour lesquels les éléments de l’enquête n’étaient pas suffisamment probants, il condamnait l’individu à 3 ans de prison ferme avec maintien en détention. Il renvoyait l’affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure.

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